Le contenu de la convention minière liant la société Nouvelle cimenterie du Bénin (NOCIBE) à l’Etat béninois continue d’irriter le gouvernement de la Rupture à tel point que ce dernier entend faire tout son possible pour la retoucher. Mais, face à cette fougue, les dirigeants de la NOCIBE n’entendent pas baisser la garde.
La Direction générale de la société Nouvelle cimenterie du Bénin (NOCIBE) aurait été saisie dans un passé récent par le gouvernement béninois dans l’optique de revoir les termes de la convention minière liant les deux parties. De sources bien introduites et proches du dossier, il se révèle que l’exécutif béninois exerce des pressions sur les responsables de la NOCIBE pour parvenir à ses fins. De leurs côtés, les dirigeants de la NOCIBE n’entendent pas fléchir. Aussi apprend-on que le Président directeur général de la NOCIBE, l’homme d’affaires libano-sénégalais Latfallah Layousse a opposé un refus catégorique au sujet de cette éventuelle révision de la convention minière arguant le fait que c’est l’Etat béninois qui avait signé la dite convention minière et que l’Etat est une continuité. La polémique au sujet de la convention minière entre l’Etat béninois et la NOCIBE ne date pas d’aujourd’hui. Les clauses de cette convention n’emportent pas l’assentiment des autorités actuelles du pays qui soupçonneraient un lien entre l’ancien chef de l’Etat Boni Yayi et le Pdg de la NOCIBE Latfallah Layousse. Les avantages et autres exonérations de cette convention sont jugés exponentiels et nuisibles à l’économie nationale. Car, les clauses de cette convention minière signée en 2009 accordent d’énormes facilités et des exonérations extraordinaires à la NOCIBE, une société éligible au régime E du code des investissements structurants. Or, la loi instituant ce régime avait été rejeté par l’Assemblée nationale mais sera prise par ordonnance par Boni Yayi, alors au pouvoir. Et c’est sur la base de cette ordonnance que, des avantages exceptionnels seraient accordés uniquement à NOCIBE. Ce que dénonce l’actuel gouvernement qui voudrait redéfinir la collaboration avec la NOCIBE en usant de stratégies pour réduire un tant soit peu les manques à gagner qu’occasionne cette convention minière telle qu’elle est exécutée. Avant l’arrivée de la NOCIBE au Bénin, le prix du ciment se situait entre 90 000 FCFA et 120 000 FCFA la tonne. Mais, avec la mise sur le marché du ciment griffé NOCIBE, ce prix est revenu à 65 000 FCFA avant de connaitre une spéculation haussière ces dernières semaines. Mieux, le problème de pénurie de ciment s’est conjugué au passé au point où le Bénin est devenu un pays exportateur de ciment. Par ailleurs, c’est dans la perspective de réviser la convention que Talon aurait bloqué pendant plus de 2mois un navire de la NOCIBE au port. Lorsqu’il y a eu manque de charbon à l’usine, la NOCIBE a substitué le charbon par le fiulle fourni par la société Oryx. C’est qui revenait cher en terme de coût de production et comme NOCIBE ne peut pas vendre le ciment à perte, la société à augmenté 10 mille sur le prix de vente habituel de la tonne de ciment NOCIBE.
NOCIBE en bref
La Nouvelle cimenterie du Bénin (NOCIBE) a démarré ses activités en 2013 dans la commune d’Adja-Ouèrè, département du Plateau où il se veut être un label qui portera loin l’étendard du Bénin dans le concert des industries cimentières. D’un coût total avoisinant 300 milliards de FCFA, Cette industrie avait démarré avec une production annuelle d’un million cinq cent mille tonnes de ciment, qui pourra s’étendre au fur et à mesure. Elle a permis la création de centaines d’emplois directs et indirects et exerce un fort effet d’entraînement sur l’économie locale et nationale. Il s’agit donc d’un pôle industriel et économique majeur au Bénin et dans la sous région Ouest africaine. Son impact n’est pas négligeable dans les échanges commerciaux du Bénin. En effet, les « Chaux, ciment et matériaux de construction fabriqués (à l’exception de l’argile et du verre) » (contenant le ciment) apparaissent comme troisième principale source de devises avec 15 256,4 millions de francs CFA en 2014 (soit 7% des réexportations). L’apparition du ciment parmi les produits majeurs exportés s’explique par le démarrage des activités de la Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE), ce qui a fait augmenter de près de six fois les exportations de ciment constatées par rapport à 2013, selon le rapport de l’INSAE sur les échanges extérieurs du Bénin en 2014. C’est dire donc que la NOCIBE joue un rôle prépondérant dans le secteur des BTP au Bénin. Le gouvernement a tout intérêt à peser le pour et le contre dans sa stratégie de révision de la convention le liant à NOCIBE.
La convention minière
Une convention minière en date du 20 mars 2009 portant exploitation et la transformation industrielle de calcaire, d’argile et de la latérite dans les communes d’Adja-Ouèrè, de Pobè et de Kétou, a été signée entre l’ancien gouvernement du Président Yayi Boni et la société NOCIBE. Les articles 4 et suivants ont prévu des exonérations fiscales sur une longue durée. La convention minière de la société NOCIBE a été signée conformément aux ordonnances n°s2008-04 du 28 juillet 2008 instituant le régime ‘’ D’’ relatif aux investissements lourds et 2008-06 du 05 novembre 2008 instituant le régime ‘’ E ‘’ relatif aux investissements structurants. Certaines des exonérations dont elle a bénéficié sont prévues par les codes : minier, douanier, des investissements et des impôts. Cependant, leur durée de jouissance a été négociée et consignée dans la convention minière signée par la société NOCIBE. Par ailleurs, plusieurs autres avantages spéciaux hors code minier, douanier, des impôts et autres textes en vigueur lui ont été concédés en application de l’article 47-5 de l’ordonnance n°2008-06 du 05 novembre 2008 instituant le régime ‘’ E ‘’ relatif aux investissements structurants.
Falco Vignon
