A Lomé depuis le 19 mai 2025, les représentants des États membres de l’Uemoa participent à un atelier régional destiné à renforcer leurs capacités de contrôle fiscal dans le secteur minier. Une initiative portée par la Commission de l’Union pour contrer les pratiques d’érosion fiscale dans ce secteur important pour les économies de la sous-région.
S.T.
À l’heure où les États membres de l’Uemoa cherchent à renforcer la mobilisation de leurs ressources intérieures, l’efficacité du contrôle fiscal dans les secteurs extractifs s’avère indispensable. C’est dans cette perspective que s’est ouvert, le 19 mai 2025 à Lomé, l’atelier régional de formation sur la maîtrise des risques fiscaux liés à l’exploitation minière. Présidée par Essokiza Anakpa, Directeur général du Budget et des Finances du Togo, l’ouverture de cette session a réuni les acteurs clés de l’administration fiscale, des douanes, des mines et des hydrocarbures, avec l’appui de la Commission de l’Uemoa. Alioune Sène, Représentant résident de la Commission à Lomé, a également pris part aux travaux. A travers ce rendez-vous, l’objectif est de mieux équiper les cadres nationaux pour lutter contre les stratégies sophistiquées d’évitement fiscal mises en œuvre dans le secteur minier, souvent par des multinationales. « Malgré des efforts soutenus des États membres en matière de renforcement des capacités, les défis à relever demeurent importants », a souligné Essokiza Anakpa. Il pointe notamment le déficit de formation spécialisée et la maîtrise encore insuffisante des outils permettant de déceler et de neutraliser les mécanismes de transfert de bénéfices. La formation s’inscrit dans le cadre plus large du “Programme de transition fiscale” adopté par l’UEMOA en 2006, et du plan d’actions communautaire actualisé par la Décision n°01/2024/CM/UEMOA. Elle vise à améliorer la coordination entre les administrations concernées et à développer des compétences pointues sur les enjeux spécifiques du secteur extractif.
Peaufiner de nouvelles stratégies
Les experts mobilisés pour cette session proviennent d’institutions internationales de référence telles que l’OCDE, le FMI et l’IISD. Leurs interventions permettront aux participants d’approfondir les méthodes de lutte contre l’érosion de la base imposable, les pratiques de prix de transfert abusifs, et les détournements de profits réalisés dans des juridictions à faible fiscalité. Ce qui, si besoin est encore, indique l’importance du secteur minier pour les États membres. En 2022, les recettes fiscales et non fiscales issues de ce secteur représentaient jusqu’à 20,9 % du budget au Burkina Faso, 19,11 % au Niger et 5,53 % en Côte d’Ivoire. En 2023, cette part a atteint 27,8 % au Mali et 9,40 % au Sénégal, démontrant la nécessité d’une surveillance accrue des flux financiers qui en émanent. En engageant le renforcement de leur arsenal fiscal, les États de l’UEMOA entendent protéger leurs bases de recettes, améliorer la transparence des activités extractives et garantir que les richesses naturelles contribuent équitablement au financement du développement.
