Au cours de la plénière de ce jeudi 22 juin 2023 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 9ème législature, sous la houlette du président Louis Gbèhounou VLAVONOU ont adopté, par 94 voix pour, 00 contre et 00 abstention, en seconde lecture la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin sur la demande du Gouvernement.
À en croire le rapport de la Commission du Plan, de l’équipement et de la production, cette seconde demandée par le Gouvernement qui est représenté à cette séance par le ministre du Cadre de vie José Tonato, renforcerait sa cohérence juridique. Ce qui faciliterait son application. Cette seconde lecture porte sur 13 articles qui ont révélé des insuffisances dans la mise en application de la loi votée le 07 décembre 2022 par l’Assemblée nationale. Ces insuffisances portent sur les articles 41, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 70, 71 et 73, indique ledit rapport et sont relatives notamment à la dépénalisation du transit des déchets chimiques sur le territoire national lorsqu’il est fait conformément aux normes internationales alors que la Constitution n’en fait aucune réserve; à l’incohérence entre les dispositions de certains articles; au manque de clarté et de précision dans la description de certains faits incriminés et leurs peines. Il faut dire selon ledit rapport, le Gouvernement a proposé la suppression, la réécriture et l’insertion de certains groupes de mots, alinéas et articles de la loi adoptée.
Toujours selon le rapport de la commission, les débats ont porté autour des produits exclus du champ d’application de la loi, objet d’une seconde lecture; les effets néfastes des produits chimiques sur l’environnement, les personnes et les biens; le mode de traitement des déchets chimiques; la réglementation des déchets chimiques dangereux ou polluants étrangers et ceux produits sur le territoire national; l’harmonisation des dispositions de certains articles de la loi; les dispositions prises par le Gouvernement pour l’utilisation rationnelle des produits chimiques par les agriculteurs; la nécessité de clarifier les termes « produits chimiques dangereux » et « déchets chimiques dangereux »; les dispositions prises par le Gouvernement pour le traitement des déchets chimiques; la nécessité de mettre à la disposition des députés la loi initialement votée.
Des députés apprécient
Au cours des débats généraux, les députés ont apprécié à sa juste valeur les modifications apportées par le Gouvernement. Pour l’he Reginal Koumagbèafidé, la demande en seconde lecture de la loi par le Gouvernement est bien justifiée. C’est pourquoi il a demandé à ses collègues d’adopter le rapport de a commission. Pour sa part, l’he Augustin Ahouanvoebla est allé dans le même sens en saluant la vigilance remarquée du Gouvernement qui a la responsabilité de mettre en application des lois votées par le Parlement. Aussi a-t-il félicité la commission du Plan pour le travail appréciable qui est fait. Pour finir, il a invité le Gouvernement à chaque fois que de besoin, de recourir à la seconde lecture. À son tour, l’he Honoré Guigui a également félicité la Commission du Plan ainsi que le Gouvernement qui, selon lui, à travers cette demande en seconde lecture, donne la preuve de son souci pour le bien-être des populations. À l’honorable Nicaise Fagnon de boucler la boucle en remerciant le gouvernement d’avoir une oreille attentive à l’endroit des préoccupations des populations dont les villes sont traversées par ces produits chimiques.
