La Commission bancaire de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA) a prononcé des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre des banques implantées au Bénin. C’était lors de sa 130e session, tenue le 20 septembre 2022.
Falco VIGNON
C’est dans un communiqué en date du 30 octobre 2022 que la Commission Bancaire de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA) a rendu publique la décision.Ce sont des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 130e session, tenue le 20 septembre 2022.
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre de la banque X implantée au Bénin
“Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre de la banque X installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors d’une vérification spécifique effectuée auprès de cette banque, du 21 mars au 1er avril 2022. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque X a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxièmes et troisièmes catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre de la banque Y implantée au Bénin
“Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre de la banque Y installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque, du 4 au 12 avril 2022. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque Y a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant respectif de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des première et troisièmes catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”
Sanction disciplinaire à l’encontre d’un dirigeant de la banque Y implantée au Bénin
“Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire a prononcé à l’encontre d’un dirigeant de la banque Y installée au Bénin, la suspension de ses fonctions. Cette sanction disciplinaire est motivée par la déclaration sur l’honneur sciemment inexacte produite par le dirigeant concerné dans le dossier de demande de dérogation à la condition de nationalité introduite en sa faveur. La suspension susmentionnée emporte interdiction, pour l’intéressé, de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement de crédit de l’UMOA ou une de ses agences, d’exercer l’activité bancaire, de proposer au public la création d’un établissement de crédit et de prendre des participations dans le capital d’un établissement de crédit, conformément aux dispositions de l’article 26, alinéa 3 de la Loi portant réglementation bancaire en République du Bénin. Les interdictions susvisées s’appliquent également au dirigeant suspendu à l’égard des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA, en vertu de l’article 32 de la Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin. La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”
