La mise à contribution des avancées technologiques dans la gestion courante préoccupe la commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Pour se conformer à la révolution du numérique, des experts de la Cedeao sont en conclave depuis ce mardi 07 août 2018 à Lomé, sur la digitalisation du système d’assurance de la carte brune.
Réunis dans la capitale togolaise pour des assises de deux jours, des experts de la Cedeao tablent sur la digitalisation de la carte brune. Le but de cette rencontre est de trouver des solutions pour pallier certains dysfonctionnements constatés, notamment l’absence de données fiables relatives à la gestion des sinistres transfrontaliers, la lenteur dans le règlement des sinistres, liée elle-même aux lenteurs constatées dans la transmission et le traitement des dossiers de sinistres, l’absence de communication en temps réel entre les différents acteurs du système.Les participants à cette réunion de zone, devront donc mutualiser leurs réflexions autour des avantages que peut offrir la digitalisation du système d’assurance de la carte brune Cedeao, dans l’optique d’une gestion efficiente du système et d’un prompt règlement des sinistres transfrontaliers, principal objectif de ce dispositif communautaire. Car, la mise à contribution des avancées technologiques dans la gestion courante des dossiers devrait permettre d’aboutir, non seulement à une meilleure approche de la clientèle, mais aussi à une gestion saine et dynamique du système et à une traçabilité efficace des données de bout en bout.Elle permettra ainsi une authentification des flux entrants et sortants des données du système, une accélération des procédures de prise de décision dans le cadre des confirmations ou non des garanties et des règlements des sinistres.Pour l’année 2017, l’assurance Carte brune de la Cedeao a déboursé 500 millions Fcfa au titre du règlement des dossiers sinistres, avait annoncé Winfred Kwasi Dodzih, secrétaire général du Conseil des bureaux du système d’assurance Carte brune Cedeao lors du Conseil des bureaux du système d’assurance Carte brune Cedeao le 23 avril dernier.Pour mieux faire connaître le système d’assurance Carte brune Cedeao il avait indiqué que l’accent est mis sur la sensibilisation et l’information des citoyens pour leur faire comprendre que la Carte brune Cedeao doit être ajoutée sur chaque assurance automobile par l’agent assureur En effet, le Système de la Carte Brune d’Assurance a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Cedeao, le 29 Mai 1982 à Cotonou, République du Bénin.L’objectif principal du Système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la Cedeao.
Fonctionnement de la carte brune
Le Système de la Carte Brune fonctionne par le biais d’un réseau de 14 (quatorze) Bureaux Nationaux répartis dans chacun des quatorze Etats – Membres. Chaque Bureau National a deux (2) fonctions principales :rendre la Carte Brune disponible aux automobilistes résidents, le Bureau National joue ainsi un rôle de Bureau Emetteur ; procéder à l’investigation et au règlement des réclamations découlant d’un accident causé par des automobilistes détenteurs de la Carte Brune, Il joue ainsi un rôle de Bureau gestionnaire.Les objectifs de la Carte Brune se résument en neuf (9) points. Il s’agit de :Faciliter aux automobilistes internationaux une libre circulation dans la Communauté, permettre aux transporteurs internationaux de respecter ainsi l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur en vigueur dans les pays de la Communauté, encourager le développement des échanges commerciaux et le tourisme entre les Etats, aménager un système commun pour le règlement des sinistres liés à la libre circulation des biens et des personnes au sein de la Cedeao, offrir ainsi aux Marchés d’Assurance de la Cedeaole moyen de multiplier les liens et les échanges internationaux.Le Conseil des Ministres de la Cedeao a créé un Secrétariat Général Permanent pour le suivi du Protocoleratifié par 14 Pays. Ainsi, premièrement, la possession d’une Carte Brune assure à l’automobiliste la garantie complète d’une indemnisation prompte, équitable et immédiate pour tout accident qu’il pourrait causer en dehors de son territoire de résidence habituelle.Deuxièmement, l’automobiliste détenteur de la Carte est traité exactement comme si la police d’assurance de base était souscrite auprès d’une compagnie se trouvant dans le pays visité par l’automobiliste ou par lequel il transite.Troisièmement, étant donné que la Carte Brune est reconnue par les autorités gouvernementales, l’automobiliste est dispensé de toute autre formalité relative à la garantie contre les risques de la responsabilité civile.
Félicienne HOUESSOU
