Le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yènoussi, a été reçu, hier, dimanche 22 février 2020, sur le plateau du Grand Format de Canal3 Bénin. Le premier responsable de l’administration des impôts a donné des précisions sur les entreprises qui sont concernées par la réforme de la facture normalisées dont les entités qui ont un chiffre d’affaires de moins de 50 millions de FCFA ne sont pas concernées, du moins pour l’instant.
Abdul Wahab ADO
Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires de moins de 50 millions de FCFA ou celles à la taxe professionnelle synthétique (TPS) ne sont pas concernées. C’est du moins ce qu’on peut retenir des précisions du Directeur Général des Impôts lors de sa sortie. Selon le DG des impôts, « …Nous n’avons pas la culture de réclamer la facture pour nos transactions alors que c’est très important. En droit, c’est la facture qui sert de preuve. Les grands pays que nous imitons, lorsque vous faites un achat, vous avez votre reçu et plus tard lorsque dans un délai, si vous exercez votre droit de rétractation, vous ne souhaitez plus avoir le bien ou le changer, vous pouvez présenter votre reçu. Sans le reçu, on ne peut pas tout faire. Ensuite, le fait de délivrer la facture améliore la gestion de l’entreprise, permet à l’entrepreneur d’avoir un compte rendu fidèle des opérations qui se déroulent même en son absence. Cette réforme va aussi réduire le nombre des interventions des agents des impôts dans les entreprises parce que nous aurons au niveau de la DGI, nos informations en temps réel ». Le premier responsable de l’administration fiscale a également expliqué « qu’on a pendant longtemps manqué dans notre pays d’une législation claire sur la facturation, c’est le cas aujourd’hui. Nous allons continuer par faire les efforts qu’il faut pour avoir la protection du consommateur par la facture.
La loi a posé le principe général quant à ceux qui sont concernés. Mais nous avons adopté une stratégie de mise en œuvre progressive de cette réforme. Donc on a une première étape qui concerne exclusivement la TVA. Cela signifie que désormais, vous ne pouvez pas récupérer ou déduire une TVA que quelqu’un vous facture lorsque vous ne disposez pas d’une facture normalisée. Je voudrais rappeler à cette étape que le fait pour les entreprises de nous(consommateurs) facturer la TVA, n’est qu’un agrément que l’État donne à ses entreprises, parce que l’État ne peut pas être derrière tous les consommateurs du Bénin. Malheureusement il se fait que certaines entreprises collectent la TVA et ne la reversent pas dans les caisses de l’État. Le consommateur en réclamant désormais une facture normalisée s’assure que la TVA qu’il a payée est reversée effectivement dans les caisses de l’État. Du côté de l’entreprise, elle ne pourra pas récupérer la TVA tant qu’elle ne figure pas sur une facture normalisée. Pour l’instant, la réforme ne concerne que les personnes qui relèvent en fiscalité ce que nous appelons le régime du réel, c’est à dire les entreprises qui ont un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions de FCFA ou les entreprises qui sont des assujetties-redevables de la TVA… ». Ce sont là, quelques extraits des propos du DG lors de son invitation sur le plateau du Grand Format de Canal3 Bénin. Cette sortie du DG des impôts vient donner un espoir aux PME qui hésitaient pour l’acquisition de la machine électronique de facturation certifiée. C’est la preuve que la DGI est à l’écoute des contribuables.
