Par arrêté interministériel en date du 17 juillet 2023, le Ministre de l’industrie et du commerce, le Ministre du cadre de vie et des transports en charge du développement durable ont rendu obligatoire l’application de la norme sur les fers à béton, qu’ils soient importés ou localement produits.
Bidossessi WANOU
Finie la commercialisation de fers à béton qui ne respectent pas les normes de production. Dans un arrêté interministériel, le Ministre de l’industrie et du commerce, le Ministre du cadre de vie et des transports en charge du développement durable ont insisté sur l’applicabilité et la révision ultérieure de la norme NF ISO 6539-2: 2007 acier pour armature de béton-Partie 2 : barres à verrous applicable aux fers à béton. Cette norme fixe les caractéristiques que doit respecter chaque béton armé et le fer devant servir à la réalisation dudit béton. C’est donc au respect strict de ces normes qu’ont invité les ministres. Désormais, il sera procédé à un contrôle de conformité aux normes aux postes frontaliers, suivi de la délivrance d’une attestation de conformité par la structure assermentée avant toute mise sur le marché. Il en est de même pour les unités locales de production. Elles devront jouir d’une attestation de conformité aux normes après un contrôle de conformité. Ce certificat de conformité aux normes est valable pour trois ans tandis que l’attestation de conformité ne peut être utilisée au-delà de trois mois valable pour chaque lot importé. Aussi, chaque importateur ou producteur est tenu de fournir à tout moment, aux services compétents, la preuve de la conformité du matériau qu’il met sur le marché. En attendant les contrôles inopinés et de routine, les distributeurs et utilisateurs bénéficient d’un délai de grâce de trois mois pour écouler leur stock et se conformer à cette disposition rappelée par l’arrêté interministériel. En cas de violation, les mis en cause s’exposeront à la rigueur de la loi.
