Le procès du quotidien « La Nouvelle Tribune » contre la HAAC pour « atteinte aux libertés fondamentales reconnues par la loi fondamentale et une violation de la liberté d’exercer un métier légal et d’entreprendre » n’a pu être effectif ce 11 septembre 2018. Sur demande de Maître Charles Badou, avocat de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) et avec l’accord des avocats du quotidien, le dossier sera rouvert le 13 septembre 2018.
Le procès intenté par le quotidien « La Nouvelle Tribune » contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) est une deuxième fois reporté. En effet, si le premier report était dû à l’absence du Président de la Haac ou de son représentant, cette fois-ci, c’est sur demande de l’avocat de la HAAC, Maître Charles BADOU. Et pour cause, ce dernier a demandé un peu de temps pour prendre davantage connaissance du dossier. Au fait, il explique n’avoir été contacté qu’à la veille par l’agent judicaire du trésor pour représenter le président de la HAAC audit procès. Il lui faut donc du temps pour s’imprégner davantage du dossier pour pouvoir mieux se préparer. Cependant, les avocats du quotidien « La Nouvelle Tribune » s’y sont d’abord opposés mais au bout des échanges, ils ont adhéré à cette doléance de leur collègue en vue de lui permettre de se l’approprier. Le dossier sera rouvert le 13 demain, c’est du moins le souhait des avocats du quotidien qui ont plaidé pour que le report ne dure pas longtemps. Le dossier sera donc réinscrit au rôle le jeudi 13 septembre 2018.
Retour sur les faits
Pour rappel, à la requête du Quotidien « La Nouvelle Tribune » , le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, Adam Boni Tessi a reçu une assignation à comparaître le vendredi sept (07) Septembre deux mille dix-huit (2018), à douze (12) heures précises par devant le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, statuant en matière Civile Moderne, Audience Spéciale, Chambre du Président Edibayo Dassouno. Cette assignation déposée par l’étude de Me Dako, huissier de justice près le tribunal de première instance de première classe et de la cour d’Appel de Cotonou en vertu du décret N° 2006-422 du 28 Août 2006, fait suite à l’ordonnance N° 494/2018, rendue à pied de requête, le 03 septembre 2018, par le Président du tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou par intérim. Selon le contenu de l’assignation, la requête du quotidien « La Nouvelle Tribune » fait suite à la décision N°18- 033/HAAC du 26 juillet 2018 portant levée de la mesure conservatoire prise par son président suivant décision N° 18-024/HAAC du 23 mai 2018, a levé la mesure conservatoire incriminée pour replacer suivant décision N° 18-034/HAAC du même jour une interdiction de parution du journal « La Nouvelle Tribune ». Pour le requérant, cette décision d’interdiction de parution d’un journal est une superbe voie de fait et une hérésie contre l’article 24 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, une atteinte aux libertés fondamentales reconnues par la loi fondamentale et une violation de la liberté d’exercer un métier légal et d’entreprendre. Se référent à la décision de la haute juridiction administrative dans le cas du journal ‘’Le Béninois libéré’’, il y a peu de temps, le requérant affirme que cette décision de la HAAC est une atteinte à la jouissance paisible d’un bien, une mise en péril de l’entreprise et des emplois, et partant de la vie de l’employeur et des salariés et de leurs familles.
Bidossessi WANOU
