En matière de passation des marchés publics au Bénin, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) note une violation du code des marchés publics et met en garde les responsables de gestion des crédits.
Abdul Wahab ADO
La Cour de Répression des Infractions Economiques et du terrorisme va bientôt convoquer certains Personnes responsables des marchés publics (PRMP) et responsables des organes de contrôle des administrations publiques et autres organismes ainsi que ceux des collectivités locales pour violation du code des marchés publics. C’est par le communiqué N°0005/CAB/PS/2019 en date du 29 avril 2019 que l’information est portée à la connaissance des gestionnaires de crédits. En effet, selon le communiqué, « il a été donné au parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) de constater que certains organismes relevant de la tutelle de l’Etat ainsi que des administrations publiques procèdent à la passation de commandes en violation des dispositions de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin et de ses décrets d’application ». Il s’agit selon l’avertissement de la Criet « de manquements qui exposent leurs auteurs à des poursuites pénales outre les sanctions administratives qu’ils encourent. C’est pourquoi le parquet spécial invite tous les cadres et gestionnaires des deniers publics au respect des dispositions en vigueur ». Gilbert Ulrich Togbonon, le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, rappelle aux Personnes responsables des marchés publics (PRMP) et aux responsables des organes de contrôle des administrations publiques et autres organismes ainsi que ceux des collectivités locales leurs obligations professionnelles, notamment celles relatives à la production périodique de rapports de performance et au respect des délais qui leur incombent dans le cadre des diverses étapes conduisant à la passation des marchés publics. Par ailleurs, cet avertissement de la Criet s’inscrit dans le respect du code des marchés publics, la transparence dans la gestion et la lutte contre la corruption au Bénin.
