Dans une note d’information à l’attention des Opérateurs Economiques, Exportateurs de biens et services et des établissements de crédit, le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) a exhorté les opérateurs économiques et Exportateurs au rapatriement des recettes d’exportations sous trente jours.
Bidossessi WANOU
« Les opérateurs économiques résidents sont tenus d’encaisser et de rapatrier au Bénin, auprès de la banque où ils ont domicilié leur dossier d’exportation, l’intégralité des sommes provenant des ventes de marchandises à l’étranger, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’exigibilité du paiement. La date d’exigibilité du paiement est celle prévue au contrat commercial. Elle doit en principe se situer dans un délai maximum de cent vingt (120) jours suivant l’expédition des marchandises ». C’est un principe de la règlementation bancaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine fréquemment foulée jusque-là au pied par les exportateurs et opérateurs économique. Cela ne facilite pas la disponibilité de ressource au niveau de la banque centrale qui depuis quelques temps ne cesse de rappeler le principe. C’est en vue du respect de la mesure que le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) a tenu à rappeler lui aussi cette disposition aux banques.Ceci, en vertu des dispositions de l’article 11 de l’Annexe II du Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). L’APBEF-BENIN a ainsi, dans son adresse, attiré l’attention des opérateurs économiques exportateurs sur l’impérieuse nécessité de rapatrier l’intégralité des recettes d’exportation. « Ne pas procéder au rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation est contraire à la réglementation bancaire ». Le contraire serait un manquement et une violation de la règlementation passible de sanctions prévues à l’article 16. Les coupables encourent la suspension des transferts de fonds entre les banques domiciliataires et les entreprises en défaut de rapatriement de recettes d’exportation jusqu’à la régularisation de leur situatios. Aussi, les besoins de couverture en devises des entreprises qui s’obstinent à ne pas rapatrier leurs recettes d’exportation ne seront plus traités par les banques sur la place du Bénin, à l’instar de la mesure déjà mise en œuvre par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). C’est pour prévenir ces extrêmes que l’APBEF-BENIN a invité les opérateurs économiques exportateurs à se conformer aux lois et dispositions du règlement relatif aux relations financières extérieures que le Bénin partage avec les autres pays de l’UEMOA.
