Le Président du conseil consultatif du foncier, Gaston Cossi DOSSOUHOUI, a par le biais du communiqué de presse n° 01/2019/CCP/SP/ASP/SA en date du 18 janvier 2019, précisé les tarifs pour la délivrance des actes fonciers et la formalisation des transactions foncières dans toutes les communes du Bénin. Les différents acteurs du foncier pourront-t-il tirer profit de cette uniformisation des tarifs ? Les communes du pays pourront-t-elle profiter de cela pour renflouer leurs caisses ?
TAMPOUNHOURO T. J. Blaise
Le Président du conseil consultatif du foncier a officialisé un communiqué de presse, conformément aux dispositions de la loi n ° 2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi des finances, pour la gestion 2019. Conformément à ce communiqué de presse, les tarifs appliqués pour la délivrance des actes fonciers et la formalisation des transactions foncières dans toutes les communes du Bénin ont été libellés ainsi qu’il suit : affirmation de convention de vente : 1% du prix d’acquisition, frais de lotissement : 100.000 F CFA, Délivrance de l’attestation de recasement : 20.000 F CFA, Délivrance de l’attestation de détention coutumière : entre 0 à 2 hectares : 25000 F CFA, entre 20 et 100 hectares : 175000 F CFA ; entre 100 hectares et 500 hectares : 250.000 F CFA ; entre 500 hectares et 1000 hectares : 500.000 F CFA. Dans la même logique, et conformément à ce communiqué de presse initié par le Président du conseil consultatif du foncier (CCF), Gaston Cossi Dossouhoui, appelle l’attention de la population de manière générale et des usagers en particulier, ainsi que des acteurs communaux au respect scrupuleux de ces dispositions légales et de s’en tenir uniquement à ces tarifs. Ce faisant, ils contribuent à la mise en œuvre de la réforme foncière pour faciliter l’accès du foncier sécurisé, gage du développement économique et du progrès social dans le cadre du programme d’actions du Gouvernement (PAG) de son excellence, Patrice Talon. Le communiqué rappelle aussi qu’en tout état de cause, toute forme ou toute tentative de violation des dispositions précitées fera l’objet de sanctions. Interrogé sur ce sujet délicat dans les communes, le chef du service des affaires domaniales de la commune de Toucountouna, Sahi BOUKARY, a eu à s’exprimer sur ce sujet en ces termes : « C’est avec joie que nous avons pris connaissance avec le communiqué de presse signé du président du conseil consultatif du foncier, le Ministre Gaston C. Dossouhoui. En tout cas, il y a des points qui n’arrangent pas les communes à cause de la non unanimité des coûts des parcelles. Mais aussi, il y a des points qui arrangent les communes qui pratiquaient certains taux relativement bas. C’est le cas des frais de lotissement, de la délivrance de l’attestation de détention coutumière. Au niveau de notre commune, je sais que la loi sera appliquée car nous veillerons au strict respect des présentes dispositions. Pour les fois à venir, je souhaite vivement que s’ils veulent prendre une décision ou faire des lois qui ont un impact grand sur les populations, il serait bien qu’ils tiennent compte des réalités des communes à la base. Il faut qu’ils consultent les acteurs à la base avant d’initier ces genres de chose, pour qu’on parvienne à une large adhésion des uns et des autres ».
Contribution du foncier au développement du pays
Le foncier est un élément capital dans le développement d’une nation. Les pays qui ont connu un développement intégral, ne l’ont point fait sans le foncier. C’est pour cette raison qu’il est bien de reconnaitre que le gouvernement de la rupture a pris une bonne option sur ce sujet vraiment délicat. Il reste maintenant que dans la plupart des communes du Bénin, que les populations commencent par tout mettre en œuvre pour qu’on leur délivre leurs titres foncier. Et à ce niveau, beaucoup d’efforts doivent être faits par les communes et aussi par les propriétaires terriens. Ce faisant, les investisseurs étrangers aura le cœur tranquille, pour venir investir dans le pays. « Si la question du foncier se transforme en une question qui rassure, dans tout le pays, il n’y a pas de raison que les investisseurs ne viennent pas investir massivement chez nous au Bénin. Il faut que le gouvernement continue par poser des actes qui rassurent dans tous les secteurs. J’encourage le gouvernement du président Talon, a continuer dans ce sens » a laissé un expert rencontré à Natitingou. Espérons que l’ensemble des réformes qui sont initiées soit des choses pour permettre le Bénin prenne son envol dans ce secteur très important toute nation qui veut se développer.
