(Une politique d’optimisation des recettes fiscales)
Dans le souci de se conformer aux réalités de notre ère et de révolutionner l’administration béninoise, la dématérialisation s’impose comme l’une, des étapes majeures à franchir. Et c’est dans cette vision que l’administration des finances amorce une phase de facturation numérique des taxes sur valeur ajoutée (TVA) pour une transparence effective des opérations de fisc. C’est là une innovation de la loi des finances 2018 et rendue applicable depuis le 30 MARS 2018.
La facture électronique normalisée est désormais possible en République du Bénin. Outil de gestion, de contrôle interne visant à la concurrence déloyale entre opérateurs économiques et la fraude sur la TVA, le système de facturation électronique normalisée de la TVA est l’une des innovations majeures de la loi des finances gestion 2018. Ladite réforme qui vient optimiser le rendement de la Direction générale des impôts (DGI), est entrée en vigueur depuis le 30 mars 2018 avec la première étape qui regroupe quelques entreprises assujetties à la TVA. Dès lors, lesdites entreprises sont contraintes à délivrer à chaque client qui vient s’approvisionner chez elle, une facture électronique normalisée. La finalité est de restreindre voire éradiquer les fuites de fisc. Ainsi, le client en exigeant la facture électronique normalisée pour un achat, peut sans nul doute s’assurer de ce que sa contribution est effectivement reversée au Trésor public et donc profitable au pays. C’est donc une réforme capitale pour l’autonomisation de notre Etat qui pourra désormais s’assurer de ce que le contribuable s’acquitte effectivement de son dû vis-à-vis de l’Etat. En retour, c’est la capacité de mobilisation de ressources de l’Etat qui connaitrait une hausse avec la conséquence directe d’une réduction du coût de la vie de par une stratégie de redistribution automatique qui n’exclurait aucun béninois. En clair, la réforme entend par endroit combattre l’inégalité sociale et œuvrer à une bonne redistribution des ressources disponibles. Au fait, les efforts récents des administrations fiscales subsahariennes pour maîtriser l’assiette fiscale et maximiser les recettes fiscales, n’ont encore rien donné sachant qu’elles stagnent encore à une moyenne de 15% du PIB contre 35% dans les pays de l’OCDE et 23% pour ceux de l’Amérique latine. Une marge énorme qui nécessite une introspection au vue de la proportion que prend l’incivisme fiscale et de l’étendue du secteur informel au Bénin. Il s’impose donc une prise collective de conscience en vue d’une déclaration effective de tous ces revenus et ventes imposables. Et c’est dans ce contexte qu’intervient cette réforme de facturation électronique que les uns et les autres ont l’obligation d’accompagner si tant est qu’ils rêvent d’un développement effectif pour notre pays. C’est pourquoi l’Etat travaille d’ores et déjà à accroître la capacité de maîtrise de l’assiette fiscale en augmentant la compétence des structures qui en ont la charge. Dès lors, il sera mis en place, des garde-fous contre tout incivisme fiscal et toute tentative de dissimulation ou de non déclaration d’activités imposables. Le gouvernement a donc vu juste en intégrant cette innovation à la loi des finances gestion 2018 au vu des résultats incontestables qu’elle a permis déjà d’obtenir dans les pays qui en ont fait l’expérience un peu partout au monde. Au terme, la mesure est très bénéfique car, au fur et à mesure que le nombre de contribuables s’accroît, le coût du fisc pourrait chuter car, plus il y a de contribuable, moins on demandera à chacun et tous s’en trouveraient soulager.
Bidossessi WANOU
