Dans une note circulaire en date du 27 mai 2019, le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni a procédé à la simplification des pièces à fournir dans le cadre de l’exécution d’une dépense publique. L’objectif est d’améliorer les relations entre l’administration et les usagers.
Bidossessi WANOU
Extrait du registre de commerce, attestation d’identifiant fiscal unique, attestation fiscale, attestation de la caisse nationale de sécurité sociale, attestation de non faillite. Ce sont là désormais les pièces administratives à fournir pour soumettre une offre au service de passation des marchés publics en République du Bénin. En cas de prise en compte d’un soumissionnaire, à l’étape d’engagement et d’ordonnancement, seulement deux de ces pièces à savoir, l’attestation de la Caisse nationale de sécurité sociale et celle fiscale seront présentées, poursuit la note circulaire, dans le but de s’assurer de leur validité, laquelle validité fera objet de contrôle qu’une seule fois. Pour faciliter le prélèvement à la source des impôts, il sera désormais inscrit sur la fiche de liquidation de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA), le régime fiscale de l’entreprise adjudicatrice. Toujours dans le souci de faciliter la tâche aux soumissionnaires ou adjudicataire, le nouveau procédé dispense l’adjudicataire des procédures de présentation des pièces à l’étape de payement. C’est donc une série d’avantages qui facilitera la tâche aux entreprises notamment, les Petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) pour venir désormais dans le système. En retour, le climat des affaires s’en trouverait fortement impacté avec une accélération de la croissance et un nouveau dynamisme dans le processus de passation des marchés.
