Un colloque pour des réponses efficaces contre la fraude fiscale
Dans une dynamique d’amélioration du système fiscal béninois, le Centre d’études et de recherche sur l’administration et les finances (CERAF), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI), a, jeudi 12 octobre 2023, procédé à l’ouverture de son colloque scientifique sur la fraude fiscale. Avec la participation d’experts fiscalistes, spécialistes et universitaires tant du Bénin que d’autres pays, cette rencontre qui se tient au Palais des Congrès s’étend sur deux (02) jours.
Sylvestre TCHOMAKOU
Pays dont les ressources budgétaires sont largement composées de recettes fiscales, le Bénin, à l’instar de la plupart des Etats ouest-africains francophones, n’est pas épargné de la fraude fiscale qui, non seulement affecte le consentement à l’impôt, mais aussi induit des manques à gagner et compromet la répartition de la charge fiscale. Conscients de cette réalité, la Direction générale des impôts (DGI) et le Centre d’études et de recherche sur l’administration et les finances (CERAF), font de la recherche de solutions efficaces contre la fraude fiscale, une priorité. C’est dans cette logique que s’est ouvert, jeudi 12 octobre 2023, le “Colloque scientifique sur ‘’la prévention de la fraude fiscale”. Initiative conjointe des deux (02) institutions sus-citées, cette rencontre, dans un contexte où les recettes fiscales contribuent pour près de 10 à 20% au PIB des pays en développement, contre 30 à 40% dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a pour objectif d’apporter, avec le concours d’acteurs du domaine, des réponses novatrices et prospectives à la lutte contre le fléau. Mieux, va expliquer dans son discours d’ouverture des travaux, le Directeur général des impôts (DGI), Nicolas Yènoussi, « l’’idée de la tenue d’un tel colloque qui se veut être un espace de partage et d’échange, (…) permettra à notre pays de redynamiser son système de prévention et de lutte contre la fraude fiscale ». Pour lui, il s’agira au cours des deux (02) jours de réflexion, de discuter des défis à relever et des nouvelles stratégies à développer. C’est alors que va intervenir, au nom du ministre d’Etat chargé de l’économie et des finances (MEF), le Directeur Central de la supervision des régies financières, Peter Ruyumbu. Saluant les différents participants pour l’intérêt qu’ils accordent à l’amélioration constante du système fiscal béninois, il a pris le soin de rappeler les efforts de l’administration fiscale dans la prévention et la lutte contre les fraudes fiscale. Il s’agit, au plan répressif, du renforcement des moyens de contrôle et de sanctions. Au plan préventif, il s’agit des moyens tels les télé-procédures fiscales, la déclaration et paiement des impôts en ligne, la dématérialisation du dépôt des états financiers, etc., mis en œuvre. Soulignant que : « pour réussir cette lutte, nous devons nous donner la main, travailler tous ensemble », il a souhaité que les « recommandations qui découleront de ce colloque permettent (ndlr) de faire une lutte efficace et efficiente contre ce fléau ». Il est à noter que sur les deux (02) que dure ce colloque, il est prévu plusieurs panels sur des thèmes tels la prévention normative de la fraude fiscale, la prévention managériale et la prévention technologique. L’occasion sera également pour des experts de la France, de la Belgique, de la Suisse et bien d’autres pays de présenter leur modèle de prévention de la fraude fiscale afin qu’une analyse croisée soit faite pour renforcer le cadre institutionnel en la matière, au Bénin.
