L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a décidé, le 15 juin 2023, de s’auto-saisir d’un dossier après qu’un audit indépendant a relevé des irrégularités au niveau de 38 structures et administrations publiques contractantes sur des marchés au titre de l’année 2020. Ces irrégularités portent sur un montant de plus de 130 milliards FCFA.
L’ARMP aux trousses de certains agents de la chaîne de passation des marchés publics de certaines administrations publiques. L’Autorité a décidé d’examiner des marchés publics passés au titre de l’année 2020 dans certaines structures et administrations étatiques centrales et déconcentrées. L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a pris cette décision le 15 juin 2023 après qu’un audit indépendant a relevé des irrégularités. 38 autorités contractantes sont mises en cause parmi lesquelles, on retrouve des ministères, des agences, des mairies, des universités, des sociétés d’État et des établissements ou offices à caractère public.
Les structures épinglées
Ces irrégularités concernent des marchés évalués à plus de 130 milliards de francs CFA. Parmi les structures concernées par les irrégularités constatées par l’audit, il y a la HAAC, le ministère des Infrastructures, l’Université de Parakou, le ministère des Enseignements maternel et primaire, le ministère du cadre de vie et du Développement durable. Y figurent aussi, l’agence pour la construction des infrastructures dans le secteur de l’éducation, les mairies de Cotonou, de Parakou, Lokossa, Dassa-Zoumė, Porto-Novo, Copargo, Banikoara, Tchaourou, Akpro-Missérété et Sèmè-Podji. Il y a également la SBEE, l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme, l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie, et l’Agence de développement de Sèmè-City. La Société de gestion des marchés autonomes, la Loterie nationale du Bénin, l’Agence territoriale de développement agricole Ouémé, Atlantique, Littoral, Mono sont concernées par ce dossier. Il en est de même pour le Centre hospitalier et universitaire de la mère et de l’enfant Lagune de Cotonou, le ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, le CNHU-HKM, le Centre hospitalier universitaire départemental Borgou-Alibori, le ministère de l’Eau et des mines, le ministère de l’Énergie, le Fonds national de développement agricole, le Centre national de sécurité routière, le ministère de la Santé, la SONEB, le ministère de l’Économie et des finances, et la société nationale de mécanisation agricole.
De la nature des irrégularités
Le rapport de l’audit a relevé dans certains dossiers de passation de marchés publics au titre de 2020, une incomplétude dans la tenue et la conservation des documents relatifs aux transactions, la non-élaboration des rapports d’activités par les Personnes responsables des marchés publics (PRMP) et Chef de cellule de contrôle de Marchés publics C/CCMP. Il est reproché à certains dossiers, l’absence de preuve de publication du PV d’ouverture de l’appel d’offres, l’existence d’incohérences dans la conduite de l’évaluation des offres, la non-élaboration du PV d’attribution provisoire, l’absence de l’avis de la COMP ou de la DNCMP sur la proposition d’attribution provisoire, la non publication du PV d’attribution provisoire, l’absence de preuves de notification d’attribution provisoire au soumissionnaire retenu. Il a été relevé aussi dans des dossiers, l’absence de la preuve de notification des résultats d’attribution provisoire aux soumissionnaires non retenus, l’absence de preuve de production de garantie de bonne exécution par le titulaire du marché, l’absence de preuve de restitution des garanties de soumission aux soumissionnaires évincés, des marchés non enregistrés et des marchés en cours d’exécution avant l’enregistrement. L’audit a constaté au niveau de certains dossiers, le non-respect du délai légal d’attente après la notification des résultats, l’insuffisance des canaux de publication des DRP au niveau du siège des préfectures ou mairie, chambres des métiers. Il a été noté l’absence de preuve de constitution d’un répertoire de fournisseurs agréés, une passation par procédure de DC de marché dont le montant prévisionnel hors taxe est supérieur au seuil dédié, l’absence dans la documentation des rapports spéciaux justifiant le recours au gré à gré et l’absence de preuve de communication pour l’information à l’ARMP du marché passé par entente directe. Autres manquements, l’absence de preuves de consultation des entrepreneurs, prestataires ou fournisseurs au moins dans le cadre des seuils de dispense, une présomption de pratiques de collusion entre soumissionnaires, le fractionnement des marchés, la non-application des exécution et/ou retenue de garantie, le non-prélèvement des pénalités de retard d’exécution, des difficultés d’exécution, la non-utilisation des équipements, qualité douteuse des travaux et des marchés en difficulté ou abandonnés.
