Pour la deuxième fois depuis son institution, et conformément à l’article 16 al. 3 de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme qui stipule qu’elle a l’obligation de présenter devant l’Assemblée Nationale le rapport sur l’état des droits de l’Homme suivi d’un débat, le Président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, Isidore Clément CAPO-CHICHI était face aux élus parlementaires le mardi 21 décembre 2021. Il a présenté, à l’occasion, le rapport CBDH 2020-2021 qui a noté des efforts mais également des défis à relever en matière des droits de l’Homme au Bénin.
Bidossessi WANOU
L’état des droits de l’Homme au Bénin de la période allant du 03 janvier 2020 au 30 novembre 2021 ; rôle du parlement dans le succès du mandat du Bénin au Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies puis rôle des parlementaires dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. C’est là le condensé du rapport présenté à l’hémicycle par Isidore Clément Capo-Chichi, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme sur la satiation en 2020-2021. Intitulé « Covid-19 : Entre restrictions et respect des droits de l’Homme au Bénin », cette édition du rapport met l’accent sur l’état des lieux du respect des droits de l’homme dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus. Ainsi, Dans la première partie qui concerne l’état des lieux de la situation des droits de l’Homme au Bénin en 2020-2021, un accent particulier est mis sur l’impact de la pandémie du Covid-19 sur le quotidien des Béninois. En rappelant que la crise sanitaire a touché toutes les couches sociales au Bénin notamment les plus vulnérables : les personnes âgées, les femmes, les enfants et surtout la population carcérale des maisons d’arrêt et prisons de notre pays, ce qui constitue une menace grave pour les droits humains principalement le droit à la vie et le droit à la santé, la Commission a recommandé que « l’État puisse renforcer les mesures efficaces pour protéger le droit à la vie et le droit à la santé de tous ». Elle a ensuite examiné et formulé des recommandations sur les cas des violations des droits relevant des droits civils et politiques au cours de la période du rapport et sollicite un renforcement de la protection de ces droits par l’État. Toujours en ce qui concerne la situation en milieu carcéral, la Commission s’est réjoui de la politique pénale qui consiste en des aménagements de peines (grâce présidentielle, liberté conditionnelle) accordés à plusieurs détenus en 2020 et en 2021. Toutefois, la démographie en milieu carcéral ne cesse de grimper (14.000 au 14 décembre 2021). C’est pourquoi, la CBDH a déploré le fait que des citoyens bénéficiaires des décisions de la Cour constitutionnelle déclarant leur détention provisoire anormalement longue et contraire à la Constitution soient maintenus dans les maisons d’arrêt et les prisons civiles. Dans sa présentation, le président de la CBDH a plaidé pour une politique pénale et pénitentiaire qui viserait à prendre des textes comme par exemple une loi pénitentiaire, une loi portant création d’un corps pénitencier et des mesures fortes afin de réduire la surpopulation carcérale constatée dans toutes les prisons civiles et maisons d’arrêt et d’améliorer les conditions de détention. Aussi, a-t-elle invité l’Etat à renforcer l’application des différentes mesures alternatives conformément à l’Ensemble des règles minima révisées des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et aux Règles de Bangkok des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté des femmes délinquantes.
Des efforts et avancées mais…
La CBDH a salué dans son rapport, la création de l’Agence Pénitentiaire du Bénin et invité le gouvernement à prendre en compte le genre dans la réforme pénale. Selon la commission, « les multiples défis liés aux droits à la santé, à l’éducation, aux droits d’accès à l’eau potable et à l’électricité ainsi qu’au droit d’accès à un réseau routier de qualité sont en train d’être progressivement relevés ». Plusieurs textes de lois votées à l’Assemblée dans ce sens ont été rappelés et saluées par le président de la CBDH. Nonobstant « des efforts énormes sont toujours attendus du gouvernement pour la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens », a fait savoir Isidore Clément Capo-Chichi. Pour cause, « la violation des droits de l’Homme dans notre pays continue d’être récurrente », a-t-il souligné avant de poursuivre « nous devons encourager l’État à s’y investir davantage pour réduire les violations à travers l’éducation aux droits de l’Homme et la prise des sanctions exemplaires à l’égard des auteurs ». Aussi, la commission, en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel, a noté que du 10 novembre 2017, date de présentation du 3ème rapport national du Bénin sur l’Examen Périodique Universel (EPU) à la date du 30 novembre 2021, date d’adoption du présent rapport, des progrès significatifs ont été accomplis par le Bénin dans le respect de ses obligations et dans la mise en œuvre des recommandations formulées au cours du dialogue. Et pour un renforcement durable des acquis, la CBDH a appelé à intégrer les domaines inclus dans la lettre du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) en date du 13 avril 2018. Ce la s’avère d’autant plus important en raison de l’élection du Bénin le 14 octobre 2021 au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à New York pour la période 2022-2024. Selon le président de la CBDH, « la présence du Bénin au sein dudit Conseil sera la preuve de son engagement pour l’effectivité des droits de la personne humaine ». En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations sur la période sous-revue, le Bénin n’aura pas convaincu. Sur les trente-huit (38) recommandations, 05 ont été exécutées soit 13,15% ; 07 ne l’ont été que partiellement soit 18, 42% et malheureusement, 26 recommandations n’ont pas été du tout abordées, soit 68,42%. C’est pourquoi, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme a appelé les différentes autorités concernées à prendre toutes les dispositions pour la prise en compte des recommandations et surtout de veiller à leur mise en œuvre diligente dans l’intérêt de tous.
Appel à une synergie CBDH et Parlement
Pour le succès de la mission, le président de la CBDH a appelé à une collaboration entre le parlement et la Commission. « La Commission Béninoise des Droits de l’Homme et l’Assemblée Nationale se doivent d’être des partenaires complémentaires sur toutes les questions relatives à la promotion et la protection des droits de l’Homme tant aux niveaux national et international », a notifié le président de la CBDH, Isidore Clément Capo-Chichi. Pour lui, les parlementaires devraient intervenir plus en amont dans le processus de l’Examen Périodique Universel et dans le travail d’autres mécanismes internationaux des droits de l’Homme. À cet effet, ils sont invités à prendre part aux consultations nationales préalables à l’élaboration des rapports nationaux soumis au Conseil des Droits de l’Homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, ou aux organes conventionnels des droits de l’Homme, ainsi qu’à l’examen des rapports avant leur soumission aux mécanismes internationaux et régionaux. Aussi doivent-ils jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre et le suivi des recommandations formulées par les mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies et d’autres mécanismes régionaux. Pour sa part, « la représentation nationale a un rôle majeur à jouer en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme pour appuyer la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, a martelé le président de la CBDH. Plusieurs principes ont été rapportés à propos par ce dernier. Dans le souci de les accompagner dans cette mission, la CBDH initiera en 2022 un ”Hearing sur le rôle des parlementaires dans la promotion et la protection des droits de l’homme”. Il vise à permettre aux députés de comprendre le mandat de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme et de contribuer au succès de sa mission.
