Désormais les entreprises contribuables relevant de la Direction générale des impôts (DGI) doivent transmettre leurs états financiers à l’administration fiscale exclusivement par voie électronique.
Joël YANCLO
Après l’obligation faite aux grandes et moyennes entreprises de payer par le système de télépaiement leurs impôts et taxes et produits assimilés, ceci en application de l’article 1130 du code général des impôts, l’administration fiscale poursuit sa procédure de dématérialisation. Ainsi, en application des dispositions des articles 33 et 159 du Code général des Impôts et en raison des réformes de dématérialisation des procédures en cours à la Direction générale des impôts (DGI), les états financiers des contribuables relevant de la direction des grandes entreprises et des centres des impôts des moyennes entreprises doivent dorénavant être transmis à l’administration fiscale exclusivement par voie électronique au plus tard le 30 avril 2019. Cependant, en raison d’un réaménagement du dispositif informatique, le délai de transmission électronique des états financiers, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, est prorogé, à titre exceptionnel, au 30 juin 2019. Le ministre de l’Economie et des Finances précise, néanmoins, que les paiements des soldes de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) de l’exercice 2018, s’effectueront obligatoirement en ligne, au moyen de la liasse fiscale, au plus tard le 30 avril 2019. Les contribuables concernés sont invités à respecter l’échéance du paiement des soldes rappelés ci-dessus afin d’éviter les désagréments qu’engendrerait l’application des sanctions dues au défaut de paiement à bonne date. Il est à noter que le concept de dématérialisation définit en réalité un processus destiné à simplifier la vie de l’entrepreneur. Pour accroître la flexibilité de l’entreprise, la dématérialisation devient un enjeu de taille. Ainsi, la dématérialisation des processus consiste à éliminer l’utilisation d’éléments stockables qui s’accumulent au cours de la vie d’une entreprise. Elle repose sur une informatisation poussée des processus en entreprise. La dématérialisation a pour objectif de diminuer l’utilisation de papiers. L’entreprise reçoit des documents, en fait circulé, et doit à terme les stocker. Tout cela représente un poids que la dématérialisation entend fluidifier. Et c’est dans cette dynamique que s’inscrit la Direction générale des impôts au Bénin. Même si la confiance accordée à un document que l’on peut toucher semble difficile à dépasser, dématérialiser les processus apporte tout de même autant de garanties. Il est possible de signer les documents informatisés, de leur donner une valeur juridique, de les frapper de confidentialité, et d’y apposer toutes les fonctions d’un document papier traditionnel. Aujourd’hui, les Nouvelles technologies de l’information et de la communication, dématérialiser permettent de gagner du temps. La gestion des documents est transférée vers les ordinateurs. Un gain de temps qui va de pair avec l’économie réalisée. On rentabilise en effet bien davantage les journées de travail, car les collaborateurs sont dès lors mobilisés pour une activité plus rémunératrice pour l’entreprise. D’autant que concrètement, la dématérialisation enlève le poids financier des coûts de gestion pour l’entreprise.
