Déclaration de revenus, une exigence ignorée

Selon les dispositions du Code général des impôts (CGI) de 2019, il est un devoir pour tout citoyen de déclarer ses biens à la fin de chaque année civile. Cela permet à l’Etat et précisément à la direction générale des impôts (DGI) de procéder à une imposition desdits revenus, selon le taux déclaré pour la mobilisation de ressources financières au profit de l’Etat.
Falco VIGNON
Pour faciliter la répartition des impôts sur le revenu, aussi bien, les personnes physiques que morales sont invitées à déclarer le niveau de leurs revenus au terme de chaque année budgétaire. Ce procédé permet à la Direction générale des impôts d’imposer conformément au Code général des impôts, l’avoir de chaque citoyen. Mais force est de constater que cet exercice n’est pas respecté au Bénin. Sur toute la chaîne, seuls les citoyens appelés à une fonction politique en l’occurrence les ministres et les députés, les directeurs généraux et maires des différentes communes font un ‘’semblant’’ de déclaration de biens ou de revenus. Ils ne le font même pas annuellement comme l’a prescrit le CGI mais, seulement au début et en fin de mission. A plusieurs reprises, des organisations de la société civile ont dénoncé le fait mais, cela n’a jamais eu un écho favorable. Du sommet de l’Etat jusqu’au bas niveau de la chaine de responsabilité politique, cet exercice citoyen de payer ses impôts ne préoccupe pas grand nombre. Dès lors, le lit est dressé à la corruption, à l’opacité, et, nul ne s’en émeut si ce n’est quelques organisations de la société civile dont certains sont agissantes de plus en plus, se trouvent politisées. Cette réalité sociétale compromet dangereusement l’application de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Cette banalisation et parfois, au plus haut niveau a fait que, même les citoyens, quel que soit leur rang, n’accordent véritablement aucune importance à cet acte bonne citoyenneté qu’est le paiement des es impôts. S’il est vrai que l’Etat suit de près l’évolution des revenus salariaux des agents qui émargent au budget national, et arrive de ce fait à évaluer en partie leur revenus «formels», toujours est-il que nombre d’autres revenus lui échappent. Les particuliers, la situation est bien pire. « Je suis dans une profession libérale, je n’émarge pas au budget national, donc, je n’ai pas à informer l’Etat de mon revenu » a fait savoir Nestor Ahouandji, géomètre pour se justifier. Et pourtant, avec la prédominance de l’informel et, comme on pouvait s’imaginer dans tout autre Etat, le plus grand nombre de citoyens notamment des particuliers exercent leurs activités dans l’informel et comme Roland entendent être libre de tout cet engagement civique. L’absence de déclaration de revenus de la grande majorité de ces citoyens fait ainsi perdre d’importantes sommes à l’Etat chaque année. Il faudra réfléchir à une base imposable minimum et inscrire cette pratique dans les habitudes de chaque citoyen pour un meilleur contrôle du rythme d’enrichissement des uns et des autres et, barrer la route aux égarements et à l’enrichissement illicite mais surtout permettre une mobilisation transparente des ressources de l’Etat.