Réunis à Niamey le 16 juin dernier au titre de sa deuxième session ordinaire de l’année 2023, le Conseil des ministres de l’Uemoa, sous la présidence du ministre de l’économie et des finances de la République de Côte-d’Ivoire, Adama Coulibaly, président en exercice du Conseil, a approuvé plusieurs décisions. Parmi celles-ci figure l’adoption du code minier communautaire de l’Union.
S.T.
Faisant de l’harmonisation des textes communautaires une priorité pour permettre aux Etats membres de l’Uemoa de parler d’une même langue d’une part, et d’autre part, de privilégier la coopération et le partenariat en lieu et place de la compétition entre eux, ce qui ne profiterait qu’aux autres, le Conseil des ministres de l’Uemoa vient d’accomplir un pas de géant au profit du secteur minier communautaire. En effet, à l’occasion de sa 2ème session ordinaire de l’année 2023, le Conseil des ministres de l’Union a adopté le Règlement portant code minier communautaire de l’Uemoa. Ce règlement, à en croire le Conseil dans son communiqué final, vise à doter l’Union d’un cadre juridique harmonisé favorable au développement économique durable et qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres. Au-delà de ce volet, le Conseil des ministres a adopté la directive relative à la protection du Consommateur dans l’Uemoa qui vise à mettre en place un cadre juridique et réglementaire harmonisé de la protection du consommateur dans les Etats membres en vue de contribuer au renforcement du marché commun.
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