Réunis en séance plénière ce mardi 11 mars 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sous la férule du président Louis Gbèhounou VLAVONOU, les députés ont voté à l’unanimité la loi n°2025-05 portant Loi-cadre sur la construction et l’habitation. Avec cette loi, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre pour l’investissement immobilier au Bénin.
À cette séance plénière, le Gouvernement était représenté par Yvon DÉTCHÉNOU, ministre de la Justice et de la législation, garde des sceaux.
Après l’adoption du compte rendu de la dernière séance plénière et la lecture des dossiers de communication, le président de séance a invité la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales à prendre place pour présenter son rapport sur l’examen de la Loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin.
Du rapport présenté par l’he Natacha Adeline KPOCHAN, rapporteure de ladite commission présidée par l’he Victor TOPANOU, il faut noter que ce projet de loi comprend quatre (04) principaux livres avec plusieurs titres décomposés en chapitres et en articles.
Le livre premier est consacré aux dispositions générales concernant l’acte de construire. Le livre II concerne les dispositions relatives aux constructeurs. Le livre III comporte un seul titre relatif aux habitations à loyer modéré. Le livre IV concerne les sanctions et dispositions diverses.
Selon la commission 4, ce projet de loi ouvrira une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin. Toujours selon la même source, ce projet de loi vise à édicter les principes généraux permettant d’assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions et fixer les règles spécifiques aux bâtiments à usage d’habitation ; à prévoir les dispositions permettant de favoriser et de sécuriser les investissements immobiliers, en disciplinant les constructeurs et les promoteurs immobiliers qu’ils soient publics ou privés ; et à prendre des mesures favorables à la politique du logement social et à la gestion du patrimoine immobilier national.
Notons pour finir que les députés se retrouvent ce mercredi 12 mars 2025, toujours dans le cadre de la 1ère session extraordinaire au titre de l’année 2025, pour aborder l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Raoul GANDAHO (Correspondant Régional Ouémé /Plateau)
