Le Cercle d’Etudes et de Recherche en finances publiques (Cerfip) a organisé la 17ème édition des « Vendredis des finances publiques ». C’était ce vendredi 31 août 2018 sur le thème » Finances et fiscalité locales en débat » au Centre de documentation et d’information juridique de la Cour d’Appel de Cotonou.
Serge JIMAJA, Expert en finances et fiscalité locales, le principal communicateur de la 17ème édition des « vendredis des finances publiques » et Moussiliou MAMADOU, Consultant indépendant en comptabilité publique et finances locales ont passé au scanner les finances et la fiscalité locales au Bénin lors de la rencontre d’échanges entre experts ce vendredi 31 août 2018. Dans sa communication Serge JIMAJA a d’abord rappelé que le principe constitutionnel de la libre administration des communes a pour corollaire la nécessaire autonomie financière de ces organismes publics. Cette autonomie suppose la disponibilité de ressources suffisantes pour mettre en œuvre leurs compétences respectives. Il a ensuite fait quelques rappels de notions liées à la thématique de la séance ; il s’agit entre autres de la notion des finances composées des recettes et des dépenses, les finances locales et le budget. Les procédures de recouvrement au niveau des collectivités territoriales des impôts et taxes et de gestion des valeurs inactives (timbres et tickets et imprimés) ont été expliquées aux participants. Le budget est un instrument de promotion de l’économie locale et est composé de deux parties, le budget de fonctionnement et le budget d’investissement. Le budget des collectivités locales est souvent adopté après le budget général note le communicateur. L’expert en finances et fiscalité locales a passé au peigne fin les principes budgétaires des finances locales que sont, les principes de l’annualité budgétaire, le principe d’équilibre, le principe de clarté et de sincérité sans oublier le principe de l’universalité budgétaire, etc. En matière de recours à l’emprunt, on note la réticence de l’État à garantir les dettes des communes. Seule la commune de Porto-Novo au Bénin a pu bénéficier d’un prêt en 2010. Le processus du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) que pilote la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) a été présenté également aux participants. Le Fadec est composé de deux parties. Il s’agit du Fadec non affecté et du Fadec affecté. « L’analyse financière est importante pour diverses raisons pour les collectivités territoriales mais cela fait défaut dans les communes » a fait savoir le discutant Moussiliou MAMADOU. En effet, au cours de la séance, plusieurs questions ont été posées de la part des participants au communicateur auxquelles des réponses ont été apportées. D’autres questions relatives aux finances locales ont fait l’objet des travaux à savoir : le patrimoine des communes, leur nouveau régime financier, la question de la certification de leurs comptes, la mise en œuvre de la gestion par la performance, la capacité de consommation des crédits, la dépendance vis à vis de l’aide de l’État, les relations conflictuelles avec les services déconcentrés de l’État surtout ceux des Impôts, le transfert des ressources aux EPCI, etc.
Abdul Wahab ADO
