L’avènement du système de Compte unique du Trésor sonne le glas de la dispersion des comptes publics, permettant à l’Etat de maîtriser la liquidité globale et d’améliorer le contrôle des dotations budgétaires.
Le dépôt obligatoire des ressources de l’Etat au Trésor devient effectif, grâce à la mise en œuvre du Compte unique du Trésor (Cut). Le point de la réforme, effectué lors de la treizième revue annuelle des finances publiques tenue en décembre 2022 à Cotonou, fait état de 561,5 milliards FCfa des comptes publics dispersés dans les livres des banques commerciales, en cours de rapatriement au Trésor public.
Selon la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp), près d’une cinquantaine de comptes ouverts dans les livres du Trésor dans le seul mois de novembre 2022, à la suite d’un courrier invitant les ministères et institutions de l’Etat à procéder à la clôture des comptes publics dans les banques commerciales. Entre 2016 et 2021, les dépôts des correspondants dans les livres du Trésor public ont presque quintuplé, passant de 159,2 milliards à 734,48 milliards avec un solde de 555,77 milliards au 31 décembre 2021. Les dépôts relatifs aux ressources extérieures sont passés de 3,86 milliards à 38,30 milliards F Cfa avec un net de 49,46 milliards F Cfa au 31 décembre 2021. Ainsi, près de 85 % des encaissements effectués au titre de l’année 2021 ont été centralisés par le système de Cut.
Au titre des résultats, le délai de centralisation des recettes fiscales recouvrées par virement bancaire est réduit de deux jours. Les délais des transferts intra-Uemoa sont passés de trois semaines à moins d’une minute, avec l’accélération de la mise en production de la plateforme Star-Uemoa. Aussi, les salaires, les primes, les indemnités diverses, les bourses universitaires, les dépenses des collectivités locales, les titres des fournisseurs et prestataires de l’Etat, sont systématiquement payés par virement.
Universalité budgétaire
L’initiative du Compte unique du Trésor s’inscrit dans l’application des dispositions de la loi n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances et de celles du décret 2014-571 du 7 octobre 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique. Elle satisfait aux principes de base d’unité et d’universalité budgétaire.
Le Cut s’avère un outil performant de gestion de la trésorerie de l’Etat. En effet, la centralisation des recettes avec les rapprochements avec les régies financières permet à l’Etat d’avoir une vue d’ensemble en temps réel sur ses avoirs liquides. L’unification des comptes vise à réduire les coûts des emprunts publics pendant l’exécution du budget et de maximiser le placement des liquidités en valorisant les excédents temporaires.
Pour ce faire, les efforts devront se poursuivre en vue de la modernisation du service en charge de la gestion des comptes des correspondants pour garantir la liquidité des dépôts effectués dans les livres du Trésor public. Il importe de renforcer la digitalisation des paiements à travers la connexion du Trésor public à la plateforme du Groupement interbancaire monétique de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Gim-Uemoa) et à la Plateforme nationale de paiement électronique (Pnpe). L’autre défi, c’est la déconcentration des opérations de compensation des chèques à travers la mise en place d’un dispositif de scannage des chèques reçus, au niveau des Trésoreries départementales et des services centraux gros remettants des administrations financières. Quant aux partenaires techniques et financiers, ils sont appelés à aligner les projets qu’ils financent sur les procédures nationales.
Aké MIDA