Une nouvelle stratégie de mobilisation des recettes met l’accent sur une batterie de réformes visant à augmenter la pression fiscale d’au moins 0,5 % du Pib par an sur la période 2024-2028.
Aké MIDA
La contribution de la fiscalité intérieure sera déterminante dans la l’atteinte des objectifs de la Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme (Srmt 2024-2028). Elle devrait permettre au Bénin d’augmenter sa pression fiscale d’au moins 0,5 % du produit intérieur brut (Pib) par an, en vue d’approcher la norme communautaire de 20 % à l’horizon 2028.
Ressortant à 12,2 % en 2022, le niveau de pression fiscale apparaît encore faible au regard de cette norme fixée dans l’Union économique et monétaire communautaire ouest-africaine (Uemoa). Il est observé depuis 2020 une certaine stagnation qui pourrait s’expliquer par la prépondérance du secteur informel représentant 57 % du Pib selon l’Instad, la persistance de l’incivisme fiscal au niveau de certains contribuables, la faible fiscalisation des activités du e-commerce et la faible maîtrise du fichier des contribuables.
Outre l’amélioration du taux de pression fiscale, la stratégie devrait permettre d’assurer l’équilibre des finances publiques par la réduction du recours de l’Etat au financement extérieur. Elle permettra aussi aux collectivités locales de disposer de recettes nécessaires et suffisantes pour relever les défis de développement socio-économique auxquels elles font face. Dans ce cadre, un projet de sécurisation foncière sera mis en œuvre à travers la finalisation du cadastre assortie de la délivrance massive de titres fonciers et la digitalisation de la fiscalité foncière dans une perspective d’améliorer les taxes collectées au profit des collectivités locales.
De façon concrète, il est question de ramener le déficit budgétaire (hors dons) de 4,7 % en 2022 à 2,9 % en 2028. La pression fiscale devrait augmenter d’au moins 3 %. La stratégie vise aussi à améliorer le ratio masse salariale sur recettes fiscales et de le maintenir dans la limite des 35 %, de faire passer le ratio dette sur produit intérieur brut (Pib) de 54,2 % en 2022 à 49,6 % à l’horizon 2028.
Portées par les recettes fiscales, le niveau de recettes intérieures est projeté à 2 913,20 milliards F Cfa en 2028 contre 1 498,56 milliards F Cfa en 2022, soit une mobilisation supplémentaire de 1 414,64 milliards F Cfa en six ans.
Fondements
Les recettes de l’Etat suivent une tendance haussière, avec une croissance moyenne de 10 % entre 2020 et 2022. Elles ont représenté en moyenne 13,5 % du Pib sur la même période, un niveau loin de l’objectif Pnd-Odd qui table sur une cible de 22,3 % à l’horizon 2025, un niveau qui n’est d’ailleurs pas certain d’être atteint. Les recettes, hors dons, ont représenté en moyenne 1210,58 milliards F Cfa par an sur la période 2018 à 2022 et sont attendues à 2079,40 milliards de F Cfa à l’horizon 2025.
L’essentiel des recettes de l’Etat est constitué des recettes fiscales représentant en moyenne 84,2 % des recettes hors dons sur la période 2018-2022. Elles sont dominées par les taxes directes et indirectes intérieures, soit une part de 67,5 % en 2022 contre 63,3 % en 2021. En termes de structure, les recettes fiscales sont tirées par les impôts indirects notamment la Tva qui constitue l’impôt le plus pourvoyeur de recettes fiscales (37,43 % en 2022), suivie du Droit de douane et de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques.
Quant aux dépenses publiques, elles ont représenté en moyenne 19,8 % du Pib entre 2020 et 2022 soutenues aussi bien par les dépenses courantes que par les dépenses en capital qui sont passées de 3,9 % du Pib en 2019 à 8,8 % en 2022. Près de la moitié des actions (41 %) identifiées sont exclusivement financées par le budget national, 17 % par les partenaires techniques et financiers (Ptf), et 24 % sont financées conjointement par le budget national et les Ptf.
