Secteur privé au Bénin
Une loi pour promouvoir les micros petites et moyennes entreprises
Les députés ont adopté le mercredi 29 janvier 2020 à l’Assemblée nationale une loi portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en république du Bénin.
Raoul Gandaho (Correspondant régional Ouémé/Plateau)
Les délibérations ont été portées par la commission du plan et de l’équipement. Son président a salué la qualité des travaux qui se sont déroulés en commission. Il a laissé le soin à son rapporteur de présenter les amendements formulés par les députés qui ont pris part aux travaux. Le document a été présenté chapitre par chapitre. De riches débats s’en sont suivis et les différents intervenants ont apporté leurs contributions à l’adoption des textes. Dans leur ensemble, les députés ont souhaité que l’Etat fasse beaucoup plus d’efforts pour soutenir les petites et moyennes entreprises, notamment des facilités doivent être accordées à ces entreprises pour avoir accès aux marchés publics.
L’autre débat intéressant qui a retenu l’attention est le paiement en 60 jours des entreprises qui ont réalisé des travaux pour l’Etat. Certains ont estimé que ce délai est trop court, vu le temps que l’administration publique met pour traiter les dossiers. Pour eux, il faut rallonger le délai et permettre à ces entreprises de rentrer sereinement en possession de leurs fonds.
D’autres, à l’instar du président de la commission du plan et de l’équipement, ont avoué que c’est un délai raisonnable. Il ne s’agit pas ici de grosses entreprises mais de petites entreprises dont le chiffre d’affaires tourne parfois autour de 10 et 15 millions de francs Cfa. Dans ce cas, il faut vite les payer afin qu’elles soient en mesure de mieux assurer leur gestion. Pour Barthélémy Kassa, le délai de 60 jours est donc raisonnable. Il est dit que dans le cas où ces entreprises ne seront pas payées à temps, il faut contraindre l’Etat à payer des pénalités. La loi vise ainsi à protéger les plus faibles.
Les députés ont aussi souligné le fait qu’il est important à l’Etat de soutenir les petites et moyennes entreprises dans l’obtention des prêts bancaires. Nombre d’entre eux ont voulu que l’Etat assiste les entreprises dans la mise en place des garanties. D’un autre côté, ils ont voulu également que l’Etat joue sa partition auprès des petites et moyennes entreprises afin qu’elles retrouvent des facilités de paiement de leurs dettes. Dans ce cadre, le ministre des petites et moyennes entreprises, Modeste Kérékou a insisté sur la mise à niveau des dites entreprises afin de mieux assumer leur gestion. Elles ont beaucoup plus des problèmes de gestion que de financements, révèle le ministre.
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