Par circulaire 1403 en date du 19 septembre, le Directeur Général des Impôts (DGI) Nicolas Yènoussi a apporté des clarifications sur l’imposition des rémunérations exceptionnelles conformément au Code général des impôts (CGI) en vigueur en son article 126. Le procédé de calcule y a été détaillé après un rappel de la notion de revenu exceptionnel. L’indice de traitement s’applique à partir de 60.000 FCFA et le total ITS moyen varie de 71.500 à 122.000 selon le revenu, ceci, jusqu’en décembre 2022.
Intégralité de la circulaire
note_circulaire-1403-imposition_des_remunerations_exceptionnnelles
