Une Concertation régionale entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) s’est ouverte, hier, jeudi 30 janvier 2025 à Dakar au Sénégal. C’est le Gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kassi Brou qui a procédé à l’ouverture des travaux qui connaissent la participation des Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation ainsi que les premiers responsables des Cours d’Appel des Etats membres de l’UMOA.
Bidossessi WANOU
« Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA ». C’est le thème fédérateur de cette rencontre. L’objectif de cette rencontre est de renforcer l’application uniforme du droit bancaire, monétaire et financier de l’Union, à travers des échanges entre la BCEAO et les responsables des Hautes juridictions concernées. Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Jean-Claude Kassi Brou revient sur les mobiles de cette rencontre. « Nos travaux de ce jour permettront assurément de jeter un nouvel éclairage sur la réglementation monétaire, bancaire et financière de l’UMOA. Ils renforceront le partenariat déjà fécond entre nos différentes institutions, en faveur d’une vulgarisation accrue et une plus grande appropriation des textes communautaires », a confié le gouverneur.
« Notre ambition, à travers cette réunion, est d’aller au-delà du format de ces rencontres traditionnelles, en offrant à la Banque Centrale et aux plus hauts responsables de la Magistrature, un cadre de partage d’expériences sur différents aspects de la réglementation bancaire et financière de l’Union. Ce cadre nous permettra également de partager avec vous l’expérience de l’UMOA et de la BCEAO, notamment en matière de production normative, afin de mutualiser nos compétences pour atteindre des objectifs communs, en particulier, l’édification d’un espace communautaire résilient fondé sur la justice », a poursuivi le Gouverneur. Selon lui, un droit spécifique au secteur bancaire et financier implique une logique de cohabitation avec d’autres règles du droit, notamment celles de droit commun, invitant parfois le juge à assurer la cohérence de l’application de l’ensemble de ces textes.
A l’en croire, l’importante production normative des Organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires des tribunaux de nos Etats, à l’occasion des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier. Face à cela, il importe « de trouver une parfaite articulation entre les Organes producteurs des normes communautaires et le Corps judiciaire, partenaire indispensable dans la vérification de la conformité de leur mise en œuvre ». C’est dans ce cadre que la BCEAO s’est engagée à créer un cadre de dialogue avec les professionnels du droit notamment, les magistrats et Responsables des Hautes Juridictions des Etats membres de l’UMOA afin de tirer profit des expériences de ces praticiens.
Depuis 2016, un séminaire régional de vulgarisation des textes de base de la BCEAO a lieu chaque année au profit des magistrats et formateurs des Centres de Formation Judiciaire des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, et on a pu déjà dénombrer 160 magistrats et formateurs bénéficiaires venus des Etats membres de l’Union.
