Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) Bénin a procédé au lancement officiel du « Recueil de Sentences Arbitrales », ce mardi 14 mars 2023 à Cotonou. C’est sous le parrainage du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation que le lancement s’est déroulé en présence de divers acteurs et des responsables de la CCI Bénin.
Belmondo ATIKPO(Stag)
Amener les maillons de la chaîne de règlement des conflits à avoir plus confiance aux modes alternatifs de règlements de litige en matière d’arbitrage ; susciter en eux, la préférence de l’arbitrage au tribunal de procès ; mettre à la disposition des arbitres, médiateurs, hommes de droit, opérateurs économiques et autres professionnels, un outil de travail ; renforcer la visibilité et le professionnalisme du CAMeC.
Ce sont là les objectifs visés par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) Bénin en mettant sur le marché le « Recueil de sentences arbitrales ». A l’occasion du lancement de l’ouvrage, Alain Amoussoukpevi, Président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation, CAMeC a fait savoir que la mission de l’institution, est de faciliter le règlement des litiges nés des relations commerciales par les mécanismes de l’arbitrage et de la médiation. Il a rappelé que le CAMeC a été créé par décret N°2003-427 du 23 octobre 2003.
« Depuis sa création, des efforts ont été engagés afin de faire connaître aux opérateurs économiques les modes alternatifs de règlement de litiges », a ajouté le Président. Des performances ont été réalisées. Il s’agit de : l’adhésion des hommes d’affaires à l’insertion des clauses compromissoires dans leurs contrats d’affaires à travers les nombreuses sorties d’informations et de sensibilisation; la mise en conformité des textes de procédures CAMeC avec les normes de la législation communautaire et internationale susceptibles d’attirer les investisseurs ; la mise à jour du répertoire des arbitres-médiateurs et la vulgarisation des mesures prises par le gouvernement.
Les opportunités du Recueil de sentences arbitrales
Selon le président du CAMEC, le Recueil de sentences arbitrales du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation apparaît comme un élément manquant dans les outils de sensibilisation, qui vient combler les attentes. En choisissant de publier une première édition d’une dizaine de sentences, dans le respect des principes de confidentialité, d’éthique et les règles de l’art, le CAMeC entend donner aux lecteurs l’opportunité d’apprécier comment la procédure d’arbitrage est mise en œuvre avec soin et professionnalisme au niveau du Centre; attirer encore plus d’adhérents et d’investisseurs vers le Centre et enfin recevoir des observations pour une amélioration des éditions prochaines. Il faut préciser que l’activité a eu lieu sous le parrainage du Ministre de la Justice et de la Législation qui a procédé au lancement officiel du Recueil de Sentences Arbitrales. D’éminentes personnalités, et entre autres du professeur Dorothée Sossa, ancien ministre de la justice et ancien secrétaire permanent de l’OHADA, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin et plusieurs opérateurs économiques ont répondu à l’invitation du CAMeC. A l’occasion du lancement une présentation sommaire du Recueil de sentences arbitrales du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de conciliation a été faite aux participants.
