Après la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, le conseil des ministres d’hier mercredi 1er juin 2022 est revenu sur quatre décrets. Les critères d’affectation de statut aux communes ont été rappelés. Le critère de capacité de mobilisation de ressources propre, y figure en bonne place.
Bidossessi WANOU
Au Bénin, les communes sont classées dans trois diverses catégories selon qu’elles soient à statut particulier, intermédiaire ou ordinaire. Ce classement suit, cependant, un critère précis dont les capacités de mobilisation de ressources propres. Il s’agit d’une classification formelle. Ainsi, sont classées dans la catégorie « communes à statut particulier », celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum sur les trois années ayant précédé l’évaluation. Dans la catégorie des « communes à statut intermédiaire », on retrouve celles qui soit sont chef-lieu de département ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin, soit ces commune d’une démographie moyenne de 100.000 habitants. Quant aux recettes, les communes de cette catégorie doivent avoir mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA. Toutes les autres communes qui ne se retrouveraient pas dans ces deux catégories sont classées « communes à statut ordinaire ».
Application des recommandations du rapport d’évaluation mutuelle du dispositif national de Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est devenu un enjeu mondial capital. Le Bénin pour sa part ne compte pas rester en rade. Un rapport a été produit sur la situation. Selon le communiqué final du conseil des ministres, ledit rapport, sur la base des insuffisances relevées, propose un plan d’action autour de neuf volets stratégiques visant notamment le renforcement du cadre législatif et réglementaire de la lutte, de la politique et des stratégies nationales, des capacités opérationnelles et stratégiques, des capacités d’enquêtes et de poursuite, du contrôle et de la supervision des institutions financières, des systèmes de conformité des entreprises professionnelles non financières ainsi que de la lutte contre le financement du terrorisme. Le Conseil des ministres s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre de ce plan d’action dont le ministre de l’Economie et des Finances suivra l’exécution rigoureuse.
