Dans la nouvelle édition de son rapport Doing Business, la Banque mondiale a attribué des notes de performance au Bénin qui continue d’améliorer son environnement des affaires. Certaines réformes économique opérées par le gouvernement en 2019 ont permis au pays de se hisser à la 149ème place sur 190 pays étudiés de part le monde.
Félicienne HOUESSOU
Par rapport à l’édition 2019 du rapport Doing Business, la nouvelle étude révèle que des efforts de réforme se sont poursuivis au Bénin. Au plan mondial, le pays est la 149ème pays dans lequel l’environnement réglementaire est plus propice à la création et à l’opération d’une société locale. En effet, la Banque s’est basée sur 10 indicateurs pour faire son analyse. Il s’agit de : démarrage d’une entreprise (Procédures, temps, coûts et capital minimum versé pour créer une société à responsabilité limitée) ; traitement des permis de construire (Procédures, temps et coûts nécessaires à la réalisation de toutes les formalités nécessaires à la construction d’un entrepôt ainsi qu’au contrôle de la qualité et à la sécurité, mécanismes dans le système de permis de construction) ; approvisionnement en électricité (Procédures, temps et coût pour se connecter au réseau électrique, fiabilité de l’alimentation en électricité et la transparence des tarifs) ; enregistrement de propriété (Procédures, temps et coût de transfert d’une propriété et qualité du système d’administration des biens fonciers) ; obtenir du crédit Lois sur les sûretés mobilières et systèmes d’information sur le crédit ; protéger les investisseurs minoritaires (Droits des actionnaires minoritaires dans les transactions entre parties liées et dans le gouvernement d’entreprise) ; paiement des taxes Paiements (temps, total des taxes et taux de cotisation pour une entreprise de se conformer à toutes les réglementations fiscales ainsi que le post-dépôt les processus) ; commerce transfrontalier (Temps et coût d’exportation du produit d’avantage comparatif et d’importation de pièces automobiles) ; exécution des contrats (Temps et coûts nécessaires pour résoudre un litige commercial et qualité des procédures judiciaires) ; régler la situation d’insolvabilité (Délai, coût, résultat et taux de recouvrement d’une insolvabilité commerciale et solidité du cadre juridique régissant insolvabilité). Seulement deux indicateurs sur 10 ont permis au Bénin d’obtenir les 52,4 points attribués par les experts de la Banque mondiale.
Démarrage d’une entreprise
Le démarrage d’une entreprise est le premier indicateur pris en compte par la Banque mondiale dans son analyse. A cet effet, l’étude a noté plusieurs volets. A savoir : la procédure de création d’entreprise, la durée nécessaire pour créer une entreprise au Bénin, le coût et capital minimum versé pour créer une société à responsabilité limitée. Pour cet indicateur, le Bénin a totalisé un score de 90,6 points qui lui a permis de se retrouver dans le top100 mondial. Sur les 190 économies étudiées, le Bénin est donc la 65ème économie dans laquelle il est plus facile de créer une entreprise privée.
Traitement des permis de construction
Concernant le traitement des permis de construire, le Bénin occupe le 82ème rang à l’échelle mondiale avec un score de 70,5 points contre 70,3 points en 2019. Soit une performance de 0,2%. En termes de procédures, temps et coûts nécessaires à la réalisation de toutes les formalités nécessaires à la construction d’un entrepôt, le Bénin fait partie des 100 meilleur pays au monde. De plus, le contrôle de la qualité, la sécurité, et les mécanismes dans le système de permis de construction sont les meilleurs depuis l’année dernière. Le gouvernement béninois a amélioré la fiabilité et la transparence du système d’administration des biens fonciers en publiant des statistiques officielles sur les transactions et les biens fonciers. Aussi s’est-il engagé à fournir un document juridique contraignant dans un délai déterminé. Eu égard de tout ceci, le Bénin a enregistré une croissance de 0,7% par rapport à 2019. « Le bond spectaculaire que nous avons espéré au regard des réformes que nous avons opérées dans divers secteurs ne s’est pas produit », a indiqué le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané, se prononçant sur la 17ème édition du doing business. A l’en croire, toutes les réformes faites par le gouvernement ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.
Une dizaine de réformes depuis 2016
Selon le rapport doing business, de 2016 à ce jour, le Bénin a opéré plus de 12 réformes pour rendre le climat des affaires plus attrayant. « Le Bénin a amélioré l’accès à l’information sur le crédit en lançant un nouveau bureau de crédit. Il a facilité l’exécution des contrats en adoptant une loi réglementant tous les aspects de la médiation en tant que mécanisme alternatif de résolution des conflits. Le Bénin a modifié sa réglementation relative aux contrats à durée déterminée. Le Bénin a augmenté la transparence du traitement des permis de construire en publiant la réglementation relative à la construction en ligne, gratuitement, sans frais. Pour ce qui est de l’enregistrement des biens, le Bénin a réduit les coûts liés à l’enregistrement des biens en supprimant l’enregistrement des taxes. Il a également amélioré la transparence de l’administration foncière en publiant les exigences documentaires et le barème des frais requis pour les transactions immobilières. Le Bénin a amélioré son système d’information sur le crédit en introduisant une réglementation régissant l’octroi de licences et le fonctionnement des bureaux de crédit dans les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) », a détaillé le rapport. De plus, « le Bénin a facilité la création d’une entreprise en éliminant la nécessité de légaliser les statuts de la société pour activer un compte bancaire après la constitution en société. Il a facilité la résolution de l’insolvabilité en introduisant une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté financière et une procédure simplifiée de règlement préventif pour les petites entreprises. En 2016, le Bénin a rendu la création d’une entreprise moins coûteuse en réduisant les frais de dépôt des documents de la société auprès du guichet unique. Egalement, au Bénin il faut moins de temps pour traiter les permis de construire en établissant un guichet unique et en réduisant le nombre de signataires requis sur les permis de construire. Concernant le commerce transfrontalier, le Bénin a rendu le commerce transfrontalier plus facile en développant son système de guichet unique électronique, ce qui a réduit le temps nécessaire pour passer la frontière ». Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les résultats et garantir l’impact des évolutions réglementaires.
