La loi portant loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin (LOASAN) a été adoptée par les députés le mardi 21 juin 2022.

Que peut-on retenir de cette loi votée par les élus du peuple ?

Falco VIGNON

La loi comble un vide : Avec la LOASAN, le cap du développement à long terme du secteur agricole est fixé et l’itinéraire pour y arriver est tracé. Cela, en termes de planification, est un gain absolu pour le secteur. Par le passé, la politique agricole de notre pays a évolué au gré de la vision du président élu ou du manager du département de même que les instruments de leur mise en œuvre lorsqu’ils existent. En effet, depuis les indépendances jusqu’à un passé récent, la durée moyenne du séjour d’un ministre de l’agriculture oscillait autour de 18 mois. De fait, cela induit la faible stabilité et la faible cohérence des choix publics en matière de développement agricole.

Désormais, le cadre normatif dans lequel doivent s’inscrire les politiques et programmes de développement agricole est cristallisé à travers une loi avec bien entendu la force juridique qui y est associée. LOASAN, c’est environ 120 articles adressant entre autres l’organisation des activités agricoles, le rôle des acteurs, le cadre institutionnel, les instruments d’encadrement, le financement, la fiscalité.

 Les innovations de la loi

Une loi intelligente parce que : elle codifie les bonnes pratiques, ce qui constitue un niveau de garantie de sa mise en œuvre (participation, genre, responsabilisation, redevabilité, réforme des pôles de développement agricole, cadre institutionnel, etc.) ; elle est soucieuse d’apporter des réponses aux défis récurrents (changement climatique, productivité, sécurisation et gestion de l’espace agropastorale, accès au financement, accès aux marchés, l’inclusion économique et sociale, statut de l’ouvrier agricole, etc.) ; elle renforce l’intersectorialité et elle est bien articulée à d’autres instruments juridiques nationaux et supranationaux.

Elle met en place de nouveaux instruments ou outils de cadrage ou de mise en œuvre de la politique publique : Système national d’information agricole ; Politique nationale de maîtrise de l’eau pour la production agricole ; Politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle ; Schéma d’orientation agricole à l’échelle national et des pôles de développement agricole ; Sécurité juridique des activités agricoles ; Travail des enfants de moins de 18 ans proscrit ; Journée de l’agriculteur (tous les 3 ans).

Les implications de la loi

De nouvelles obligations pour l’ensemble des acteurs du secteur agricole : Acteur public : obligation de mettre en place les nouveaux instruments et outils ; Accès équitable des hommes et des femmes à la ressource foncière et à sa gestion durable.

Ce que la loi change pour le citoyen

Cette loi renforce et codifie l’éventail de ses droits (sécurité alimentaire et nutritionnelle, accès à la mécanisation, facteurs de production : terre, etc.) ; L’accès équitable aux produits alimentaires dans l’espace ; Légitime le citoyen à formuler des demandes relevant de son activité agricole à l’Etat ; Aménagements hydroagricoles et infrastructures peuvent être concédés aux collectivités territoriales.