Sur initiative du ministère de l’économie et des finances, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont sensibili-sé les entreprises exportatrices des produits, les banques et les déclarants en douane sur le rapatriement des recettes d’exportation. C’était le vendredi 02 décembre 2022 à Golden Tulip hôtel de Cotonou.
Le rapatriement des recettes d’exportation est un aspect sensible en matière de mobilisation des recettes. Il constitue également un pilier important du système de centralisation des réserves de change au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). C’est pourquoi une journée de sensibilisation a été organisée à l’intention des entreprises exportatrices, des banques et des décla-rants en douane. Avant l’ouverture officielle des travaux, Clément Aziagnikouda, représentant le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique a laissé entendre que l’initiative découle de la persistance des insuffisances relevées au niveau de certaines banques et entreprises exportatrices qui n’appliquent pas de façon rigoureuse les textes. Quant au président de l’Association profes-sionnelle des banques et établissement financiers, il a remercié le ministère de l’économie et des finances pour l’initiative et invité tous les acteurs à y prendre une part active. Procédant à l’ouverture des travaux, Oumara Karimou Assouma, représentant le ministre d’Etat, chargé de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, a rappelé que le Bénin fait partie de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a adopté des règles communautaires au nombre desquelles figure en bonne place, la centralisation des réserves de change afin d’assurer une dynamique des économies qui en font partie.
Le rapatriement des recettes d’exportation constitue, selon lui, un axe important dans la consolidation de réserves de change et la stabilité financière au sein de l’Union. C’est pourquoi, dira-t-il, le ministère de l’économie et des finances en collaboration avec la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, organise chaque année, une mission de contrôle du rapatriement des recettes. Le constat est amer. Le but donc des assises est d’échanger sur la rè-glementation en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes ainsi que les dispositions de la loi n°2016-11 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières des Etats membres de l’UEMOA.
C’est à travers la communication ‘’Rapatriement des recettes d’exportation : enjeux et rôle des banques et des entreprises’’ et celle sur les ‘’Sanctions pour non-rapatriement des recettes d’exportation et pour défaut de communication d’informations’’ qui ont été présentées par Didier Noukpo, expert de la BCEAO. Il a entretenu les participants sur les principes de base, les principes spécifiques et le rôle des banques et entreprises y compris les sources du défaut de rapatriement des recettes d’exportation. Concernant les sanctions, il a fait cas de plusieurs dispositions de la loi uniforme sur le contentieux selon les articles 45 et 46 de la règlementation. Les participants ont remercié le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Fi-nanciers du Bénin (APBEF-Bénin), Lazare Noulekou, le ministre d’Etat en charge de l’Economie et des Finances et la Banque Cen-trale pour l’initiative prise de manière à renforcer les recettes d’exportation du Bénin et aussi de la zone UEMOA.
Falco VIGNON
