Pour encourager le recours à la propriété intellectuelle par les inventeurs, entrepreneurs et autres sur le continent, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a annoncé une baisse des coûts de protection des marques.
Sylvestre TCHOMAKOU
Suivant les recommandations de la 61ème session ordinaire de son Conseil d’Administration qui a marqué son accord pour « l’adoption du règlement portant Grille des Taxes de l’OAPI relative aux marques aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiques », l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), baisse les coûts de protection des marques de 10 et 20%. Valable au titre de l’année 2022, cette réduction permettra désormais aux demandeurs de brevets d’inventions à l’OAPI, de débourser pour la taxe de dépôt, une somme de 360 000 FCFA, que la marque soit en couleur ou pas. A noter que par le passé, le montant était compris entre 400 000 et 450 000 FCFA, selon que la marque était en couleur ou pas. Ce qui fait une réduction de 90 000 FCFA pour la marque en couleur et 40 000 FCFA pour les marques qui ne le sont pas. Soit respectivement une réduction de 20% et 10%. D’après le communiqué de l’organisation relayé par les médias camerounais, « Il y a d’autres changements : autrefois, quand vous déposiez la marque, si vous faisiez une erreur d’écriture, pour corriger ça il fallait payer des taxes. Désormais, tout ça est annulé, ça n’existe plus ». Ce qui devrait permettre aux demandeurs de corriger sans contraintes financières, leurs demandes en cas d’erreur. Au-delà, dans un contexte de numérique généralisé, l’OAPI a indiqué avoir mis en place une infrastructure qui permet de faire les demandes de protection des marques en ligne, à la fois, auprès des structures de liaison (situées dans les pays membres) et des mandataires (intermédiaires entre les personnes qui veulent protéger des marques, mais dont l’activité se trouve hors des pays des États membres). Il s’agit, selon l’OAPI, d’une perspective de réinvention après une période tumultueuse. A ce propos, il est important de rappeler que comme tous les secteurs d’activité, l’organisation panafricaine de la protection des marques a fait face à la pandémie du coronavirus qui a considérablement bouleversé son agenda au titre de l’année 2021, avec la présidence du Bénin. Du reste, il est à noter que les demandes de brevets d’inventions à l’OAPI proviennent, ces trois dernières années, à plus de 75% des non-résidents. Une situation qui doit interpeller les Etats membres et responsables au plus haut niveau de l’organisation.
