Suite à une opération de contrôle, la brigade de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-Bénin) a relevé plusieurs irrégularités chez l’opérateur Gsm SPACETL SA communément appelé MTN Bénin. A savoir : le non-respect des décisions portant modalités de la promotion des communications électroniques et encadrement des tarifs, le non-respect des règles de concurrence et le non-respect de la mise en demeure de l’ARCEP. Ainsi, pour non-respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence, il a été sanctionné à payer une pénalité s’élevant à 1.354.223.103 FCFA dans un délai de 60 jours. Soit, un taux de 1% de son chiffre d’affaires consolidé de 2017. Lire ci-dessous l’intégralité de la décision, n°2019-056/ARCEP/PT/SE/DFC/DMP/DRI/DAJRC/GU portant sanction de l’opérateur SPACETL SA pour non respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence.
Non respect d’engagements:MTN Bénin écope d’une pénalité de 1,35 milliards FCFA
