(Le SGM, Bessan Alban Bienvenu pour la collecte des ressources intérieures)
Du 06 au 09 septembre 2022, les cadres du ministère de l’Economie et des finances sont en atelier d’immersion et de formulation de la stratégie de transition fiscale à l’Hôtel Bel Azur de Grand-Popo. C’est Bessan Alban Bienvenu, Secrétaire général du MEF et Président du Comité National de Suivi de la Transition Fiscale qui a lancé les travaux ce mardi 06 septembre 2022 en présence des membres du Comité National de Suivi du Programme de Transition Fiscale (CNSPTF).
Abdul Wahab ADO
Actualiser la connaissance pratique des membres du Comité National de Suivi du Programme de Transition Fiscale (CNSPTF) sur les outils de suivi de la transition fiscale; faire ressortir les déterminants d’une transition fiscale inachevée ; formuler des propositions de réforme pour réussir la transition fiscale. Ce sont-là, les objectifs poursuis par le MEF en organisant cet atelier, selon Bessan Alban Bienvenu, Secrétaire général du MEF, Président du Comité National de Suivi de la Transition Fiscale qui a procédé à l’ouverture des travaux.
Le SGM a précisé que « Le présent atelier d’immersion et de formulation de la stratégie de la transition fiscale permettra de nous abreuver à la bonne source pour nourrir nos réflexions sur les enjeux de la transition fiscale ». Les différentes communications qui seront présentées permettront à chaque membre du Comité de disposer de connaissances actualisées de politique fiscale pour que des propositions pertinentes d’axes de réforme à intégrer dans le programme de transition fiscale soient faites », a-t-il expliqué.
En effet, au cours de ces dernières années, les mesures de libéralisation commerciales sont accentuées au sein des pays subsahariens par la mise en œuvre de nombreux accords de libre-échange. Ces accords s’inscrivent dans le cadre du renforcement des politiques d’intégration régionale et des accords de partenariat avec d’autres unions économiques.
Dans le but de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, les pays mettent actuellement en œuvre des politiques de transition fiscale qui ont pour objectif de substituer des ressources de fiscalité interne à des recettes tarifaires en diminution en raison des politiques de libéralisation. De plus, l’introduction du Programme de Transition Fiscale dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a permis d’instaurer un cadre adéquat pour faciliter les échanges intra-communautaires entre les pays membres. Ce processus de transition fiscale s’est renforcé consécutivement avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Economique (APE) régional et du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). C’est dans cette perspective que le Bénin s’est conformé aux exigences communautaires en transposant ce dispositif dans son architecture organisationnelle. Pour rappel, le Comité National de Suivi du Programme de Transition Fiscale (CNSPTF) a été mis en place par arrêté n°3141-c/MEF/DC/SGM/CSIR/DGI/DLC/379SGG17 du 18 octobre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National de Suivi du Programme de Transition Fiscale.
