La collecte des recettes dans l’espace UEMOA reste une préoccupation majeure pour la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). C’est pour cette raison que l’institution régionale organise, depuis ce lundi 19 mai 2025 à Lomé, un atelier de renforcement des capacités des cadres en charge de la mobilisation des recettes fiscales et douanières des États membres, axé sur la maîtrise des risques fiscaux dans le secteur minier.
« La mobilisation des recettes fiscales constitue un défi majeur pour le développement économique et social des États membres de l’Union », a déclaré Alioune Séne, le représentant résident de la Commission, lors de l’ouverture des travaux. Selon le représentant résident de l’UEMOA au Togo, la Commission est fortement engagée aux côtés des États membres dans la dynamique d’amélioration du niveau de collecte des recettes fiscales. Les instances communautaires de l’UEMOA ont conduit diverses réformes visant à renforcer la collecte des recettes fiscales dans les États par l’harmonisation et la modernisation des législations fiscales en matière d’impôts clés dans les systèmes fiscaux (TVA, impôt sur les sociétés, droits d’accises).
En 2006, l’Union a adopté un programme de transition fiscale, une stratégie de mobilisation des recettes fiscales intérieures pour réaliser cette transition. Ce programme, objet de la Décision n°10/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, prévoit un ensemble de mesures et d’actions pour améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux.
En 2019, selon Alioune Séne, le Conseil des ministres de l’Union a adopté, lors de sa session du 21 juin 2019, un plan d’action pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres. Ce plan d’action a été révisé en 2024 par la Décision n°1/2024/CM/UEMOA du 11 juillet 2024.
Nonobstant les différents engagements pris par les États, l’écart entre les recettes fiscales et les besoins de mobilisation de ressources reste considérable. À titre d’exemple, l’Union a enregistré en 2023 un taux de pression fiscale inférieur à 14 %, alors que la norme fixée par le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est de 20 %. Cela s’explique par l’étroitesse de l’assiette fiscale.
Pour Alioune Séne, cette formation est la bienvenue, car elle permettra de relever de multiples défis auxquels font face nos États afin d’améliorer efficacement la synergie entre les administrations chargées d’administrer les secteurs des mines et des hydrocarbures. Voilà pourquoi la Commission a tenu à réunir, selon sa déclaration, aussi bien les cadres des administrations fiscales et douanières que ceux des administrations minières et pétrolières.
Ange Aristide BYLL
