Après les Parlements régionaux, les députés de la 9e législature de l’Assemblée nationale du Bénin ont désigné, mardi 13 juin 2023, par vote leurs représentants à la Haute Cour de justice (HCJ), à la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) et à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).
Mais avant qu’on arrive à cette étape, les députés se sont d’abord prononcés sur les rapports produits par la Commission des lois que préside l’honorable Orden Alladatin. Après le débat général sur le rapport, les clés de réparation à la Haute Cour de justice, à la Commission béninoise des droits de l’homme et à l’Autorité de protection des données à caractère personnel proposées par la Commission Alladatin, ont été adoptées par 81 voix pour ; 28 contre et zéro abstention. Ainsi, à la Haute Cour de justice, le groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau s’en sort avec 03 sièges contre 01 siège pour le Bloc Républicain et 01 siège pour Les Démocrates. Le nombre de députés devant siéger dans cette Haute juridiction étant de 06, il y a eu, sur la base des calculs faits par la Commission Alladatin, 01 siège en ballotage entre le Bloc Républicain et les Démocrates. Sur cette base, les députés Édouard Béhanzin, Yacoubou Orou Sé Guéné et Mèhou Solange ont été retenus pour représenter le groupe Union progressiste le Renouveau à la Haute Cour de justice. Et pour le compte du Bloc Républicain, c’est sur l’honorable Eustache Akpovi que les députés ont porté leur choix. Le groupe parlementaire Les Démocrates est resté dans sa logique de contestation de la clé de répartition et n’a proposé aucun représentant. En ce qui concerne le siège en ballotage, le député Benoît Dègla du BR a été désigné pour siéger à la Haute Cour de Justice. C’est après un vote qui a donné pour résultats 30 voix contre, 73 pour et zéro abstention.
A l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), la clé de répartition adoptée par la plénière de l’Assemblée nationale attribue à chaque groupe parlementaire 01 siège. Sur cette base, l’honorable Louis Dossou représentera l’Union progressiste le Renouveau à l’APDP. Son collègue Charles Toko a été désigné au titre du Bloc Républicain. Fidèle à sa logique de contestation de la clé de Répartition, le groupe Les Démocrates n’a pas désigné son représentant. C’est par 29 voix contre, 77 pour et zéro abstention que ce choix a été certifié.
A la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), la clé adoptée attribue 01 siège au groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau. Le second siège en ballotage entre le Bloc Républicain et les Démocrates a été occupé par le Bloc Républicain après un vote, les Démocrates n’ayant désigné aucun représentant. Pour le compte du groupe Union progressiste le Renouveau, c’est l’honorable Sina Bio Gounou Idrissou qui a été choisi pour siéger au poste de titulaire à la Commission béninoise des droits de l’homme avec pour suppléant l’honorable Léopold Lokossou. Pour ce qui est du Bloc Républicain, l’honorable Sofiath Schanou a bénéficié du soutien de ses collègues députés au poste de commissaire titulaire à la CBDH. Sa suppléante a nom Mounifa Karim Tidjani. Mais le processus n’est pas allé à son terme puisque le vote devant valider ces choix a été suspendu et reprendra mercredi 14 juin 2023. Une déclaration des députés du groupe parlementaire Les Démocrates a mis un terme à la séance plénière de ce mardi 14 juin 2023.
