A la suite de la Loi sur l’industrie pétrolière (PIA) qui a introduit d’importantes réformes fiscales en réponse à la baisse des prix du pétrole sur la rentabilité des opérateurs pétroliers et gaziers, le gouvernement fédéral du Nigéria envisage une augmentation significative des revenus du secteur pétrolier en 2024. Ainsi, il entend faire grimper de 214 % des recettes de l’impôt sur les bénéfices pétroliers (PPT)
B.W.
Les recettes de l’impôt sur les bénéfices pétroliers (PPT) pourraient croître de 214 % en cette année 2024 au Nigéria. C’est une ambition du gouvernement fédéral décrite dans les données du Federal Inland Revenue Service (FIRS), qui indiquent des plans pour récolter 9,96 billions de nairas grâce au PPT. Le Nigéria avec cette ambition inversera la tendance de l’année écoulée sachant que, pour une projection de 5 260 milliards de naira en 2023, le pays n’a collecté que 3 170 milliards de naira. Mais il demeure confiant avec les projections de 2024, en hausse de 89 %. Pour ce faire, la PIA exige que les entreprises engagées dans des activités en amont, y compris celles opérant dans les régions offshore profondes, dans le gaz en amont et dans les secteurs intermédiaire et en aval, soient soumises à l’impôt sur le revenu des sociétés (CIT) au taux standard de 30 %. Cet ajustement fixe le taux maximum d’impôt sur le revenu pour les sociétés pétrolières et gazières à 60 %, une baisse marquée par rapport aux 85 % précédents en vertu de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices pétroliers (PPTA). La PPT s’avère la troisième catégorie fiscale la moins performante, devant l’impôt du Fonds fiduciaire de la police (PTF), qui avait un taux de conformité de 26 %, et le prélèvement NASENI, avec une efficacité de collecte de 31 %. Dans un document consulté par Nairametrics, la FIRS justifie cette baisse de performance par « une production inférieure (environ 1,46 mb/j) par rapport au budget (1,69 mb/j) ; conversion de certains OML PSC offshore profond en PML selon les conditions PIA et les arriérés de la NNPC ». Mais il faut dire que de plus en plus, on s’habitue à cette contreperformance du gouvernement fédéral car, il n’a jamais réussi à atteindre ses objectifs de revenus dans le secteur pétrolier. En 2022, le secteur n’a atteint que 35,4 % de son objectif de revenus, générant 776,35 milliards de nairas sur un objectif de 2 190 milliards de nairas. Cette contreperformance persistante laisse transparaître des obstacles qui ne permettent pas encore d’optimiser les revenus du secteur pétrolier dans le contexte plus large des défis de collecte des impôts.
