Le ministre des Petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’emploi Modeste Kérékou a procédé au lancement officiel de l’obtention en ligne sur le portail national des services publics de l’attestation d’identification du statut de la MPME. C’était ce mercredi 17 janvier 2024 à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin en présence du directeur général de l’Agence de développement des petites et moyennes entreprises (ADPME) et ses cadres et des entrepreneurs.
F.V.
L’obtention en ligne sur le portail national des services publics de l’attestation d’identification du statut de la MPME est désormais une réalité. Au lancement du service, le directeur général de l’ADPME, Monsieur Edouard SEHLIN a fait savoir que la présente cérémonie officielle, répond aux défis de la promotion des MPME au Bénin. Il a dans son intervention rappelé les conditions pour obtenir l’attestation. Il a invité les MPME à accéder à la plateforme pour bénéficier des avantages qu’offre ce service.
Avant de lancer le nouveau service en ligne, le ministre a fait savoir que 95% du tissu économique est dominé par les Micros, petites et moyennes entreprises qui produisent 40% de la richesse nationale et emploient au moins 60% des personnes en âge de travailler.
Une série de réformes a été mise en place par le gouvernement depuis 2016 pour booster le développement des MPME. Il a rappelé que la loi N°2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des Micros petites et moyennes entreprises en République du Bénin ainsi que son décret d’application ont prévu des facilités aux entrepreneurs. C’est dans ce cadre que s’inscrit la digitalisation de l’obtention de l’attestation d’identification du statut de la MPME. Il a ajouté que son vieux rêve est de voir les MPME profiter des avantages de cette réforme. Ce sésame permet d’être éligible à tout financement, a indiqué le ministre.
Il faut mentionner qu’une présentation a été faite aux participants sur la procédure de l’obtention de l’attestation d’identification du statut de la MPME. Ainsi, désormais à partir du portail national des services publics, les entrepreneurs éligibles peuvent obtenir leur l’attestation d’identification du statut de la MPME afin de bénéficier des avantages et des aides de l’Etat dont les facilités, les exonérations et des appuis.
Les conditions d’obtention du service
L’attestation d’identification du statut de la MPME est un document qui permet à une personne morale, productrice de biens et ou de services de tout secteur d’activité légale immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier de faire reconnaitre son entreprise en fonction du chiffre d’affaire et de l’effectif permanent de cette dernière comme une Micro, petite ou moyenne entreprise. Ce service est destiné aux Micros, petites et moyennes entreprises. Il est fourni par l’ADPME. Pour obtenir l’attestation d’identification du statut de la MPME, il faut une attestation de régularité fiscale en cours de validité, l’effectif des employés permanents, copie de la pièce d’identité valide du représentant légal de l’entreprise. Une somme de 5000 FCFA est payée pour obtenir l’attestation d’identification du statut de la MPME dans un délai de 72 heures. La durée de validité de l’attestation d’identification du statut de la MPME est de trois ans renouvelables.
Par ailleurs, au nombre des avantages du service, on peut citer les facilités d’accès aux marchés publics, les facilités fiscales et douanières, l’appui à la mise à niveau et assistance technique, facilités au financement adapté, facilités d’accès aux infrastructures, facilités d’accès aux résultats de recherche, développement, renforcement des capacités, restructuration des Micros petites et moyennes entreprises en difficulté.
