La Cour constitutionnelle a déclaré dans la soirée de ce jeudi 14 mars 2024, que le code électoral en toutes ses dispositions conforme à la Constitution. C’est à l’issue d’une instruction publique de l’affaire, en présence des requérants et de leurs avocats. Il faut noter que la Cour était au grand complet puisque les 7 sages ont siégé. Les débats ont permis de constater que les prétentions des requérants n’étaient pas fondées. Mieux, au cours de leurs observations, leurs avocats ont souligné que le rapport de la Cour est pertinent tout en souhaitant son amélioration. Spécifiquement, relativement au grief des députés d’opposition suivant lequel le texte transmis au président de la République ne serait pas conforme à celui voté par l’Assemblée nationale, les débats ont montré que les dispositions au sujet desquelles ils ont saisi la Cour sont bien conformes au texte reçu par la haute juridiction. Mieux l’Assemblée nationale leur offre la possibilité de faire une procédure en inscription de faux s’ils sont sûrs de leurs allégations. En ce qui concerne le seuil des 20% de suffrages à recueillir dans chaque circonscription électorale législative, la Cour a jugé que cela est conforme à la Constitution et participe de l’avènement de grands partis. Quant à l’encadrement des parrainages, la Cour a jugé que cela n’est pas contraire à la constitution et permet de corréler les engagements et les actes des élus vis-à-vis de leurs partis. Il est à signaler que le PR avait la latitude de promulguer la loi sans solliciter le contrôle a priori de la Cour pourtant il a pris cette précaution. Désormais il pourra donc promulguer cette loi déclarée conforme à la Constitution. Il convient dès lors de constater que la Cour constitutionnelle a dit le droit; tout bon démocrate doit s’incliner; le PR peut promulguer la loi; les partis doivent maintenant se mettre au travail.
Réforme au Bénin : La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution, le code électoral
