Les impacts du coronavirus ont touché tous les secteurs économiques du monde dont ceux des pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Cette situation va conduire les Etats à revoir à la hausse leurs budgets de 2020.
Abdul Wahab ADO
De nouvelles réformes budgétaires s’imposent aux gouvernements des Etats de l’Uemoa pour faire face aux impacts économiques du covid-19 afin de relancer leurs économies touchées par cette pandémie. Le Niger est le premier à prendre des mesures économiques notamment l’augmentation de son budget pour l’année 2020. Le gouvernement nigérien a revu à la hausse le budget de l’Etat pour le compte de cette année. Il passe désormais de 2266,15 à 2405,53 milliards FCFA, soit une augmentation de 139,38 milliards FCFA (+6,15%). Pour le gouvernement Nigérien, ce réajustement s’inscrit entre autres dans les objectifs d’aider le Niger à faire face aux effets socio-économiques du coronavirus. Car, « la crise sanitaire mondiale due à la pandémie du Covid-19 engendre des conséquences néfastes sur le plan socio-économique. Ces conséquences engendrent notamment des pertes de recettes et des augmentations de dépenses qui rendent nécessaire une modification des prévisions budgétaires initiales », justifie le gouvernement. Les ajustements effectués, selon le gouvernement, portent sur certaines mesures fiscales, des annulations et des ouvertures additionnelles de recettes, ainsi que des annulations et des ouvertures de crédits. Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres et portant première rectification de la Loi de finances pour l’année budgétaire 2020 va être transmis à l’Assemblée nationale pour adoption. Pour rappel, le covid-19 a eu beaucoup d’impacts économiques sur les Etats de l’Uemoa et bon nombre d’entre eux vont sur le marché financier régional par les emprunts « Bons covid-19 » pour obtenir des prêts. Pour preuve, les huit pays membres du marché financier de l’Union économique monétaire ouest africaine ont levé durant la période du 27 avril au 14 mai 2020, un montant total de 1172,630 milliards de FCFA sous forme bons assimilables du trésor (BAT) à 3 mois dénommé Bons Covid-19.
Bref aperçu d’un collectif budgétaire ou d’une loi de finances rectificative
Le “collectif budgétaire” est l’expression employée communément pour qualifier les lois de finances rectificatives (LFR). Ces lois sont les seules permettant de modifier en cours d’année, de manière significative, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. Elles soumettent obligatoirement à la ratification du Parlement, toutes les ouvertures de crédits opérées par décret d’avance qui permettent au gouvernement, en cas d’urgence, de dépasser le montant des crédits limitatifs par programme prévu par la LFI, sans toutefois dénaturer l’équilibre budgétaire que celle-ci a défini. “Les lois de finances rectificatives sont présentées en partie ou en totalité dans les mêmes formes que la loi de finances de l’année” selon la Lolf. Des documents justifiant ou détaillant les dispositions qu’elles contiennent, doivent leur être obligatoirement joint. L’on peut parler en exemple du rapport présentant les évolutions de la situation économique et budgétaire). Les collectifs budgétaires, soumis au Parlement en cours d’année, permettent de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire, notamment lorsque des élections législatives ont provoqué un changement de majorité ; s’adapter à la conjoncture économique lorsqu’elle modifie les conditions d’exécution de la LFI. Traditionnellement, un collectif budgétaire est présenté en fin d’année (“collectif de fin d’année”) afin de régulariser les montants des crédits et de procéder aux ouvertures et aux annulations de crédits nouveaux en fonction de l’exécution de la LFI.
