Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 05 juillet 2023 a autorisé la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi qui encadrera l’urbanisation au Bénin.
B.W.
L’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur,en plus del’obsolescence des outils existants, freinent les efforts de développement de villes durableset affectentla gestion des infrastructureset équipements publics, a souligné le Conseil des ministres. Selon le communiqué final, l’étalement urbain des agglomérations engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabiliséesavec pourcorollaire, des constructions en zones impropres à l’habitat. « Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’àla protection de l’environnement. Elles exposent les citadinsaux risques et conséquencesde catastrophes naturelles dus aux changements climatiques ». Sachant cependant que le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notammentavec l’adoption du code foncier et domanial,de même que des lois spécifiquesà l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral, il y a lieu d’en tenir compte pour réorganiser le secteur. Le projet de loi ainsi transmis, ambitionne de favoriser la mise en œuvre des investissements du Programme d’Action du Gouvernement, en facilitant la mobilisation de réserves foncières et la réservation de grandes emprises pour les futurs investissements publics dans le cadre de la planification du développement urbain. Il s’agit en l’occurrencede faire le lien entre les impératifs opérationnels à court terme et la vision prospective de long terme, pour la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme ; d’intégrer aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, les outils de protection et de valorisation des zones sensibles, notamment celles du Littoral, d’adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique ; de prendre en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en œuvre par les acteursafin de pouvoir faire face au gap de logements et de services ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines ; de tenir compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentielset de mettre en cohérence les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme. Une fois cette loi adoptée, des séances de vulgarisation suivront pour en favoriser l’appropriation par les citoyens en vue d’induire des changements de comportements nécessaires aux nouvelles règles de vie en milieu urbain.
