Au-delà des phénomènes naturels qui précarisent la vie des communautés, les accidents de la route, au Bénin comme ailleurs, sont monnaie courante avec des décès réguliers. Pour sauver les vies de ce couloir brutal de la mort, l’Etat béninois a mis en place, bientôt deux décennies, le Fonds de Garantie Automobile (FGA). A quoi sert-il réellement ? Comment fonctionne-t-il ? Découvrez-plutôt !
Sylvestre TCHOMAKOU
Facteur important dans le processus de développement de toute nation, le capital humain notamment la classe nécessiteuse, mérite l’attention des pouvoirs publics pour faire face aux différents aléas de la vie. C’est conscient de cette responsabilité qui est la sienne dans un contexte où la souscription aux services d’assurance préoccupe moins les usagers de la route, que le gouvernement béninois a créé depuis janvier 2006, le Fonds de Garantie Automobile du Bénin (FGA-Bénin). Démarrant officiellement ses activités en 2008, cette association d’assurance mutuelle à but non lucratif créée par l’Etat béninois et les entreprises d’assurance opérant dans la branche de l’automobile, s’investit dans le secours aux victimes d’accidents de la circulation au Bénin. Précisément, le FGA-Bénin a pour mission la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la route causés par des véhicules inconnus ou non assurés. Pour jouer pleinement ce rôle à lui assigné par l’Etat et ses associés, l’institution, suivant les prescriptions du code des assurances, en son article 600, et des décrets présidentiels n°2007-617 fixant le régime d’indemnisation du FGA-Bénin et 2007-618 du 31 décembre 2007 fixant le régime financier du FGA-Bénin, concentre prioritairement ses actions sur la réparation des vies agonisantes suite aux accidents.
De la prise en charge des victimes
A l’évidence de ce qu’une infirme partie des usagers de la route dispose d’assurance pouvant permettre les premiers soins en cas d’accident, le FGA-Bénin accompagne, au premier chef, les victimes d’accident de la route à travers une prise en charge médicale. En cas de blessures, cette prise en charge se traduit par les « frais de soins ». En cas de décès de la victime d’accident, il s’agit notamment pour le FGA-Bénin de prendre en charge « les frais médicaux éventuellement exposés avant le décès de la victime ; de même que les frais funéraires ». Comme on peut s’en convaincre, bénéficier du service du FGA-Bénin est soumis à l’obtention d’un « bulletin de prise en charge » au niveau des formations sanitaires. La procédure d’obtention du bulletin se présente ainsi qu’il suit : « Remise de fiche de déclaration de sinistre aux parents de la victime par le bureau de déclaration installé dans l’hôpital ou le service médical de l’hôpital qui a la garde des fiches ; Remplissage et signature de la fiche par l’unité de police ayant procédé au constat de l’accident ; Retour de la fiche remplie et signée, accompagnée de la fiche de constat d’accident ou du message-porté, au bureau de déclaration ou au service de l’hôpital ayant remis ladite fiche ; Transmission de la fiche à la Direction générale du FGA-Bénin, pour délivrance d’un bulletin de prise en charge ».
De l’indemnisation des victimes et ayants droit
Quant à ce second volet des engagements du Fonds, il intervient après la consolidation des lésions subies par la victime, aussi lorsque la victime décède à la suite du sinistre. Cette indemnisation a lieu conformément au décret portant régime d’indemnisation du FGA-Bénin. Concrètement, en cas de blessures, le FGA indemnise la victime pour : incapacité temporaire de travail ; invalidité permanente, partielle ou totale ; et pour souffrance physique et préjudice esthétique. En cas de décès, le Fonds assure les « indemnités pour préjudice économique ». Ce sont, entre autres, les possibilités qu’offrent l’Etat béninois et les sociétés d’assurance opérant dans l’automobile, aux accidentés de la route. Du reste, il est à souligner que les ressources qui permettent au FGA-Bénin de mener à bien sa mission proviennent de : la subvention de l’Etat ; la contribution des assurés, la contribution des compagnies d’assurance, la majoration des amendes forfaitaires prononcées contre les conducteurs de véhicules non assurés, les pénalités mises à la charge des auteurs d’accidents non assurés, les pénalités mises à la charge des compagnies d’assurance pour retard de reversement des contributions collectées, les aides, subventions, dons et les legs.
