Le bulletin n°3 du casier judiciaire, généralement délivré par les tribunaux est un acte qui renseigne sur la situation judiciaire du citoyen. Quels sont les prix pratiqués dans certains pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ? En voici la réponse dans 4 pays.
J.C.K.
Les coûts de délivrance de casier judiciaire sont très disparates. Assurément, ils tiennent compte du niveau de vie des citoyens de chaque Etat. Cette réalité s’observe dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Ainsi, au Bénin, en dehors des pièces à fournir, la demande et l’établissement du casier judiciaire en ligne coûtent 1900F HT. Au Sénégal, le citoyen qui exprime le besoin de se faire délivrer un casier judiciaire débourse 200F pour l’achat du timbre fiscal. Au Togo l’obtention du casier judiciaire se fait contre 500 F. c’est le même tarif qui est pratiqué au pays des hommes intègres, le Burkina Faso où il faut payer dans les caisses de l’Etat 500F. Les réalités au Nigéria qui n’appartient pas à l’espace UEMOA sont tout autres. La délivrance du casier judiciaire se fait gratuitement. Cependant, les coûts dans plusieurs autres pays de l’UEMOA stagnent légèrement au-dessus de 1000F. Une enquête révèle que le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est compris entre 33.000F et 60.000F comme c’est le cas en Côte d’Ivoire et tel annoncé au Bénin au mois de janvier. Il s’agit de considérations qui peuvent aussi influencer le coût général de vie dans les différents pays et en conséquence, influencer les seuils du prix d’établissement du casier judiciaire. Il est un fichier recensant les condamnations pénales d’un individu, et mis à disposition par l’autorité publique. Tant dans le mode d’administration que dans son contenu, les caractéristiques du casier judiciaire peuvent varier très significativement d’un pays à l’autre.
