Dans les réformes de dématérialisation de l’administration publique avec la révolution numérique, la Direction générale des impôts(Dgi) a lancé en mars dernier, le Système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas). Cette nouvelle réforme dispose d’avantages tant pour la mobilisation des recettes fiscales que pour les contribuables.
Faire rapidement les déclarations fiscales, les paiements des impôts dans un bref délai et obtenir rapidement et en toute sécurité ses documents fiscaux. Ce sont entre autres les avantages du système intégré de gestion des taxes et assimilés(Sigtas) de la Dgi. La transparence des opérations de traitement des impôts, l’élargissement de l’assiette de l’impôt, l’autonomisation de l’assiette de l’impôt et du recouvrement. L’objectif principal du Sigtas est l’amélioration remarquable des recettes fiscales et par ricochet de la situation économique. Le directeur général des impôts Nicolas Yènoussi l’a précisé au lancement du Sigtas « gérer automatiquement plus de 90% des contribuables et une importante base de données sur les opérations d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des différents impôts et taxes ». Le système est interconnecté avec les systèmes d’information d’autres structures comme la douane, le trésor, le budget, les marchés publics. Ce qui permet de croiser les données sur les contribuables afin de « lutter efficacement contre la fraude et l’incivisme fiscal » dans un pays où 10% des contribuables assument plus de 80% des recettes fiscales. Le ministère de l’Economie et des Finances opte pour la modernisation de l’administration fiscale. C’est dans ce cadre que la direction générale des impôts a lancé le nouveau mécanisme de déclaration et paiement des impôts en ligne.
Les autres avantages de déclaration et de paiement des impôts en ligne
Le nouveau mécanisme de la DGI permet d’éviter aux contribuables les tracasseries pour le paiement des impôts et d’obtenir les documents fiscaux. Avec le Sigtas la compensation des retenues à la source est automatique, car au moment des reversements d’AIB et des Retenues-RF, le système permet à l’Administration d’encaisser directement dans le compte d’impôt sur les revenus ouverts au nom des bénéficiaires. Pour ce qui concerne l’AIB acquitté au cordon douanier, le Sigtas le récupère automatiquement au profit des entreprises qui en ont droit, ce qui impacte le compte d’impôt sur les revenus appropriés. Il faut préciser que le nouveau mécanisme de la DGI vise à corriger l’injustice et l’inégalité, car il est pourvu des fonctions capables de ressortir les contribuables qui se tapissent dans l’informel et qui sont parfois auteurs des facturations illégales pouvant engendrer des distorsions dans la chaîne de la TVA. C’est pourquoi, les entreprises citoyennes n’ont plus à craindre les concurrences déloyales qui leur sont, autrefois, dommageables. La contribution au développement sera égale dans le même secteur d’activité. La dématérialisation de l’administration fiscale a travers le Sigtas est une avancée technologique car, la liquidation de la plupart des impôts auxquels les contribuables sont assujettis est automatique. Ce qui réduit considérablement les risques d’erreur dans l’émission des titres de perception. Il faut noter également que le nouveau système admet des interfaces favorables aux télé-procédures, ce qui implique la télédéclaration et le télépaiement.
Que retenir du Sigtas et le e-services ?
Le portail e-services fonctionne de concert avec le Système intégré de gestion des taxes et assimilés. C’est une application Web, simple et conviviale qui dialogue avec la base Sigtas. Cette interface permet aux contribuables de télédéclarer et de télépayer ses impôts. Pour utiliser les fonctionnalités offertes par e-services, il faut se faire ouvrir un compte en son nom et ou au nom d’un représentant fiscal. Par ailleurs, les banques partenaires communiquent avec la base Sigtas. Ce qui offre aux contribuables la possibilité de télépayer les déclarations soumises sans passer à la caisse du Receveur des Impôts. Pour ce qui concerne l’entrepôt de données, c’est une base de données, qui permettra de mieux historiser les informations de taxation et des contribuables au fil des données, dans le but de permettre des analyses de prospection, de budgétisation, de performance et de prise de décision. C’est une première au Bénin, cela permet de placer la DGI sur une option intéressante en phase avec ses réformes en cours. Cet entrepôt de données peut se connecter non seulement à Sigtas, mais aussi à d’autres sources de données pour permettre à la DGI de faire des croisements de données nécessaires pour accroître ses recettes.
Facture électronique normalisée de la TVA, une réforme de collecte fiable des recettes fiscales
Dans sa quête de dématérialisation de l’administration fiscale pour la mobilisation des recettes fiables de l’Etat, la DGI a instauré le système de machines électroniques de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ceci en vue de réduire la fraude fiscale. Selon un document officiel du Ministère de l’Economie et des Finances, « ce système constitue un module de contrôle de l’administration fiscale qui enregistre à distance sur des serveurs installés dans ses locaux grâces à des appareils dont l’utilisation est imposée aux contribuables, les données pertinentes des tickets de caisse de façon inaltérable et sécurisée et accessibles pour l’exercice du droit de contrôle de l’administration ». Ainsi, chaque contribuable devra installer et exploiter cet appareil certifié. Ce dernier édite une facture certifiée avec une signature électronique pour chaque transaction. La machine munie d’une carte à puce de téléphonie mobile Gsm envoie des données cryptées des factures au serveur dédié par une connexion distante vers le dépôt central. Ce système permet à l’administration fiscale d’avoir toutes les données sur les opérations effectuées par les contribuables. Il faut mentionner également que la facture électronique normalisée va contribuer à la sélection des entreprises à soumettre aux contrôles sur place qui ne seront désormais orientés que sur les contribuables présentant les risques les plus importants. La présence de l’administration des impôts dans les entreprises sera ainsi limitée et par ricochet une bonne collecte de la TVA.
Abdul Wahab ADO
Encadré : Les réformes engagées au Ministère de l’Economie et des Finances notamment l’augmentation des recettes fiscales entre en droite ligne avec les propositions du Fonds monétaire international (FMI) selon ses perspectives économiques régionales éditions d’avril 2018 pour l’Afrique Subsaharienne. Le FMI a recommandé de mobiliser les recettes pour réduire les vulnérabilités liées à la dette et dégager de l’espace budgétaire. Et dans ce cadre, il est indiqué de dire un grand bravo au directeur général Nicolas Yènoussi qui innove et œuvre chaque jour que Dieu fait, pour impacter l’administration fiscale et augmenter par là les recettes fiscales malgré la morosité économique.
