La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a fait sa rentrée judiciaire solennelle, mercredi 09 octobre 2024. Occasion pour le Procureur spécial près la CRIET de faire le point des dossiers traités par la juridiction spéciale depuis sa création en 2018.
Belmondo ATIKPO
« La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) face aux infractions émergentes : Forces et faiblesses ». C’est ce thème qui a servi de fil conducteur à cette cérémonie de rentrée judiciaire solennelle à la CRIET. Le magistrat Edouard Cyriaque Dossa, président de la CRIET a présidé la séance tenue en présence du Ministre de la justice et de la législation, Yvon Detchénou et de Victor Adossou Dassi, président de la Cour suprême. « L’on a observé une progression constante du nombre de procédures de cybercriminalité : 347 en 2022, 415 en 2023 et déjà 576 au 17 septembre 2024 », a indiqué Mario Mètonou, le Procureur spécial près la CRIET. Cette hausse du nombre de procédures traitées ne doit, toutefois, pas être interprétée comme un signe d’échec. « Elle traduit plutôt une montée en efficacité des services d’enquête et de la CRIET».
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a vidé nombre de dossiers en un temps record. En 6 ans, cette juridiction a traité 6358 cas de dossiers. Il s’agit de 225 relatifs à l’infraction de blanchiment de capitaux. Le blanchiment de capitaux correspond au processus au moyen duquel les criminels dissimulent l’origine illicite de leurs avoirs. Ils utilisent des systèmes financiers souterrains pour traiter les transactions et les paiements à l’abri des mécanismes de surveillance. La CRIET a aussi et surtout traité 116 cas de détournements de deniers publics ; 35 cas de fraude fiscale et 149 de trafic international de drogue à haut risque. La fraude fiscale se définit comme l’ensemble des procédés frauduleux permettant d’échapper volontairement à l’impôt. L’auteur de la fraude et ses éventuels complices encourent des sanctions pénales et fiscales.
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme en abrégé CRIET est un instrument juridique crée conformément à la loi n° 2018-13 du 2 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour poursuivre la lutte contre la corruption au Bénin. Les infractions relevant du domaine des infractions économiques sont régies par plusieurs lois, et comprennent notamment : l’abus de fonctions, l’abus de confiance, l’enrichissement illicite, le délit d’initié, la corruption des agents publics nationaux et internationaux, ainsi que la corruption dans la passation des marchés publics et dans le secteur privé. La CRIET est chargée de la répression du crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur ainsi que la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes.
