Le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, a annoncé ce mardi 12 juin, à travers une conférence de presse à Cotonou, les nouvelles dispositions prises pour la transparence dans l’étude des dossiers. A l’issue de la première assemblée générale des conseillers de la Haute juridiction, le lundi 11 juin 2018, la Cour a décidé d’un emploi du temps fluide qui permettra de traiter en urgence les 176 dossiers en instance.
Au cours de leur première Assemblée générale, les sages ont jugé bon d’apporter quelques modifications dans la procédure de traitement des saisines au niveau de la Cour. Selon les explications du Dr Gilles Badet, les membres de la cinquième mandature ont laissé à l’actuelle, un stock de 176 dossiers dont certains datent de 2016. La nouvelle dynamique se veut « un emploi du temps fluide qui permettra de vider rapidement les 176 dossiers laissés par la précédente mandature », a précisé le secrétaire général de la Cour. Sur proposition de Joseph Djogbénou, des réformes innovantes sont apportées dans le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du Bénin. La première innovation est intervenue sur le projet de modification du règlement intérieur de l’institution. A en croire le conférencier Gilles Badet, outre le compte rendu des instances, l’étude et l’adoption des modèles de décision, l’affectation des dossiers, les travaux de réfection des bâtiments de la cour, où des décisions importantes ont été prises, le président de la Cour, le professeur Joseph Djogbénou, a proposé à ses collègues conseillers, une importante modification qui vise à régler le problème de la prise en compte des impératifs de transparence, de contradictoire et de célérité. En effet, au nom du principe de la transparence, la Cour va désormais travailler au vu et au su de tout le monde, loin de l’opacité. « La mandature actuelle ne veut pas trainer l’image péjorative de la Cour qui est perçue par les particuliers comme un grand couvent. Pour mettre fin à ces préjugés, l’actuel président de la Cour a proposé et a reçu l’appui de ses collègues de rendre désormais publiques les procédures devant la Cour constitutionnelle. C’est dire que le public pourra désormais prendre part aux audiences de la Cour », a expliqué Gilles Badet. L’autre innovation est la contradiction où la Cour offre aux mis en cause, lors des audiences de mise en état, d’exposer leurs arguments en présence de la partie civile. Les parties en présence de leurs avocats pourront ainsi se défendre sur les faits. La célérité est aussi l’une des innovations introduites par la Cour Djogbénou. Il sera question d’avoir un chronogramme de travail devant permettre de traiter les dossiers de saisine avec une certaine rapidité. Dans cette optique, les mardis ou vendredi, il y aura les audiences de mise en état avec la participation du public et tous les jeudis, les plénières de délibération. Toutefois, les plénières seront tenues à huis clos. Et ce, pour garder le secret de délibération.
Création de deux chambres de mise en état
Il est crée désormais, pour mener à bien les réformes, deux chambres de mise en état. La modification du règlement intérieur a induit la création de ces chambres pour convoquer les parties aux audiences de mise en état dont la programmation sera affichée et même envoyée aux présidents d’institution. Les parties présenteront oralement leurs prétentions et auront l’occasion de discuter les prétentions de la partie adverse. Ils déposeront les pièces, documents et mémoires. Ce qui permet au juge rapporteur à l’issue de l’audience de disposer de tous les éléments nécessaires pour mettre le dossier en état d’être présenté à l’audience plénière de la Cour. La première chambre, présidée par le vice-président de la Cour, Razaki Amouda Issifou est composée des conseillers Rigobert Azon et André Katary. La deuxième chambre de mise en état est composée des conseillers Fassassi Moustapha, Cécile Marie-Josée de Dravo Zinzindohoué et sera présidée par le conseiller Sylvain Nouwatin. Le président de la Cour, quant à lui, présidera l’une ou l’autre des chambres selon sa disponibilité.
Félicienne HOUESSOU
