L’Autorité de Régulation des Communication Electroniques et de la Poste (ARCEP BENIN) dispose désormais d’un nouveau plan stratégique 2022-2026 pour booster le secteur béninois du numérique. Le nouveau document est décliné en quatre grands axes stratégiques de développement.
Abdul Wahab ADO
De nouvelles perspectives s’ouvrent pour le secteur du numérique avec le nouveau plan stratégique 2022-2026 de l’Arcep Bénin. Le nouveau document fixe les priorités dans le secteur du numérique au Bénin. Il s’agit de : Apporter le haut et le très haut débit au plus près des populations et des entreprises béninoises par le biais des investissements publics et privés ; renforcer la fiabilité du backbone national à fibre optique par le déploiement de la section ouest ; étendre la couverture numérique des populations, notamment dans les zones rurales, et déployer des points numériques communautaires et des hotspots publics dans les zones à forte densité de population ; renforcer le service aux citoyens et aux entreprises par la généralisation des e-services et par l’accélération de la digitalisation de l’Administration publique ; finaliser la dématérialisation des procédures administratives dans tous les secteurs de l’Administration publique y compris au niveau décentralisé ; accroître les e-services sur le portail national des services publics ; réaliser une plateforme d’accès ouvert aux données de l’administration béninoise, et adopter une loi sur l’accès public à l’information ; accélérer l’exécution de la stratégie de sécurité numérique pour consolider la confiance numérique ; Développer les services et usages numériques innovants et de qualité et dans tous les secteurs de la vie économique et sociale ; poursuivre la digitalisation des curricula et des contenus dans les établissements d’enseignement et de formation ainsi que la mise en place des salles numériques dans les établissements d’enseignement ; mettre en place un centre numérique d’archivage d’œuvre audiovisuelles, multimédia et cinématographiques ; renforcer la structure de régulation des données ; renforcer les initiatives d’appui à l’entrepreneuriat numérique.
Les axes stratégiques du plan stratégique 2022-2026
Le plan stratégique 2022-2026 de l’ARCEP BENIN est décliné en quatre (04) axes à savoir : Gouvernance efficace et collaborative de la régulation ; Outils de régulation pour le développement du numérique et l’innovation ; Outils de régulation pour le développement du secteur postal ; Protection des intérêts des utilisateurs. Ainsi, dans la gouvernance efficace et collaborative de la régulation, les deux précédents plans stratégiques mis en œuvre par l’ARCEP BENIN ont permis de développer des activités ayant eu pour but de garantir une efficacité de la régulation. Les nouveaux enjeux nés de la convergence technologique, des multiples usages du numérique et de la mutualisation des solutions pour plusieurs besoins des communautés ont conduit à l’orientation collaborative comme instrument d’efficacité de la régulation. Pour veiller à une bonne gestion de ces processus et assurer ses missions au regard de la loi, l’ARCEP BENIN a développé : des outils adéquats et mis en place un système de management en adéquation avec l’amélioration de ses services aux usagers ; les bases d’une coopération régionale et internationale féconde ayant abouti à la signature de plusieurs conventions de coopération avec d’autres Autorités de régulation telles que l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) du Maroc, l’Association de Médiation des Communications Electroniques (AMCE) de la France, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) de la France, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal, l’Autorité des Technologies de la Communication et d’Information (ICTA) de la Turquie, etc. ; les fondements d’une bonne gestion des ressources humaines ; En effet, l’efficacité du fonctionnement de l’Autorité de régulation est d’abord le fruit des efforts de ses ressources humaines. Il faut dire que la gestion du personnel est désormais inscrite dans le système de management global de l’ARCEP BENIN et constitue l’un des fondamentaux de la norme ISO 9001. A cet effet, la gestion du personnel est planifiée dans un processus avec tous les instruments modernes (statuts du personnel, règlement intérieur, organigramme, plan de formation, manuel de procédures) ; la digitalisation des processus de fonctionnement interne et de fourniture de prestations aux usagers.
Pour la période 2022-2026, l’ARCEP BENIN continuera le renforcement de son management afin de garantir un fonctionnement accessible et tourné vers l’avenir. De façon spécifique, l’ARCEP BENIN vise à travers ce premier axe stratégique à mettre en œuvre des projets et activités ayant pour effet de : Améliorer de façon continue le fonctionnement interne de l’ARCEP BENIN, à travers : la mise en place de nouvelles méthodes de travail, notamment le télétravail partiel aux fins de répondre 24h sur 24 aux sollicitations des usagers du secteur ; le renforcement d’un environnement de travail favorable ; le renforcement des compétences. Il est prévu dans le nouveau document, la promotion de l’ARCEP BENIN, par : la production et la diffusion des informations pays auprès des organismes et institutions de l’écosystème numérique pour une appréciation réelle du niveau du Bénin sur le plan numérique en vue d’encourager les nouveaux investisseurs dans notre pays ; l’échange d’informations avec les partenaires de l’écosystème du numérique. Il sera question de renforcer l’implication des parties prenantes dans le processus de régulation, à travers : la transparence de la régulation notamment la définition et le renforcement des procédures d’organisation des consultations publiques et de publication des résultats ; l’évaluation de l’impact des actions de régulation menées et la prise des mesures correctives de régulation ; la mise en place de partenariats avec les acteurs intervenant dans l’écosystème du numérique.
Régulation pour le développement du numérique et l’innovation
La transition numérique en marche dans le monde a entrainé des changements de réglementations et des modèles de régulation. Les autorités de régulation doivent développer des outils et méthodes adaptés à ce nouvel environnement, au risque d’accuser un retard qui serait dû en particulier à des réglementations sectorielles trop rigides. L’ARCEP BENIN en vue d’éviter ce retard, s’emploiera dans le cadre de ce plan stratégique à contribuer à la mise en place d’une règlementation et d’une politique plus dynamiques et accueillantes pour l’innovation numérique, en offrant un droit à l’expérimentation de nouveaux modèles d’affaires. De même, l’ARCEP BENIN travaillera à l’émergence d’une politique de la concurrence capable de susciter l’innovation, l’investissement dans le numérique en renforçant les outils de diagnostic des manifestations des pratiques anticoncurrentielles. Parce qu’ils sont innovants, les modèles d’affaires issus de l’économie numérique rentrent difficilement dans les cas prévus par les réglementations transversales et sectorielles, d’autant que celles-ci sont foisonnantes. L’ARCEP BENIN contribuera à la mise en place d’un cadre juridique propice au développement et au déploiement d’infrastructures à même d’accélérer la transition numérique de l’économie dans son ensemble.Dans cette perspective, l’Autorité de Régulation veut poursuivre la réalisation des objectifs en vue de renforcer la concurrence, à travers : l’analyse concurrentielle périodique des marchés et la prise de mesures correctives ; le renforcement de l’observatoire des marchés des communications électroniques ; l’adaptation des outils de régulation pour le développement de l’économie numérique.
Un contrôle pour le respect des obligations des opérateurs
Les autres selon le plan défis concernent l’audit technique de la qualité de service (QoS), de la couverture des réseaux et du plan de continuité d’activités des opérateurs ; l’audit tarifaire (tarifs et facturation) des services de communications électroniques ; l’audit de conformité (assiettes de calcul des contributions, taxes et redevances, identification des abonnés, comptabilité analytique, conformité des contrats et respect des SLA, etc.). Stimuler l’innovation à travers le développement de nouveaux modèles souples d’autorisations règlementaires et la rationalisation des autorisations d’expérimentation favorisant l’expérimentation pour une durée déterminée de nouvelles technologies par les acteurs du marché, y compris ceux ne disposant pas encore de licences, fait également partie des défis énumérés dans le plan stratégique.
Régulation pour le développement du secteur postal
Dans son ambition de contribuer au développement du secteur postal, l’ARCEP BENIN, à l’issue de l’analyse des contraintes défavorables à ce marché que sont notamment la prédominance de l’informel, l’absence des normes et standards des services offerts pour donner confiance aux usagers, s’est investie dans la mise en place d’un cadre règlementaire favorable à la formalisation des acteurs informels ainsi qu’à la définition d’indicateurs de qualité, des procédures de dédommagement des consommateurs avec l’information des acteurs pour une évaluation du secteur à travers l’observatoire du secteur postal. Par ailleurs, le secteur postal au Bénin dispose d’un vaste réseau de portée mondiale qui constitue l’un des principaux avantages qui le met en avant des autres secteurs de services. Sa capacité logistique considérable en matière de prise en charge et de distribution des colis est sa principale force dont La Poste du Bénin S.A, en tant qu’opérateur historique, reste le moteur drainant les autres opérateurs de services postaux non réservés. Pour la valorisation de ces atouts, l’ARCEP BENIN entend poursuivre les échanges avec les parties prenantes en vue de la mise en place de tous les leviers de développement et de modernisation de l’acheminement des colis à travers les actions nécessaires, notamment : la contribution à la mise en œuvre des réformes politiques et structurelles de la Poste du Bénin SA ; la mise en place de mesures incitatives pour faciliter l’accès des autres opérateurs au réseau de distribution de l’opérateur désigné ; le renforcement des capacités des nouveaux acteurs du marché postal ; la lutte contre l’informel dans le marché postal ; la poursuite de la mise en œuvre des mesures de contrôle pour garantir la satisfaction des clients ; la contribution au développement du commerce électronique ; la contribution au développement du service postal universel à travers l’appui à l’établissement de la convention de concession du SPU et le contrôle de la fourniture du SPU (contrôle de la couverture du SPU, détermination des coûts du SPU, approbation des catalogues d’offres de l’opérateur SPU, etc.).
Protection des intérêts des utilisateurs et consommateurs
Les défis sont importants pour l’Arcep selon le nouveau document. Les besoins et exigences des consommateurs évoluent très rapidement, en particulier dans le secteur des communications électroniques. Ainsi, en matière de protection des consommateurs les défis sont nombreux, divers et varient au rythme de l’évolution technologique, de la maturité numérique et des besoins des citoyens. Pour les relever, l’ARCEP BENIN développera des actions de renforcement des capacités de mise en œuvre des différents droits du consommateur à travers l’éducation numérique. De plus, l’ARCEP BENIN veut poursuivre avec la mise à disposition du consommateur de toutes les informations qui lui sont nécessaires pour maîtriser ses droits et ses devoirs et guider son choix quant aux services à contracter ; veillera à ce que le consommateur puisse bénéficier de services de qualité à des prix acceptables et s’assurera du respect, par les opérateurs, des engagements contractuels que ce soit en termes d’accès, de qualité de service ou de tarifs et de facturation ; renforcera son rôle de médiation entre les utilisateurs et les prestataires de services et mettra en place un dispositif plus performant de gestion de leurs plaintes ; fera la promotion de l’inclusion sociale à travers des actions visant à encourager l’accessibilité des personnes vulnérables ; rendra effective et opérationnelle, l’interopérabilité des plateformes (opérateurs- SVA) ; portera une attention particulière aux actions des parties prenantes (Opérateurs et Consommateurs) en vue de la réduction de l’empreinte écologique des secteurs des communications électroniques et de la poste (CEP).
