Pour acquérir une parcelle de plus de 20 hectares, il est désormais impératif de justifier la source de financement. Cette exigence a été annoncée dans un communiqué publié le 27 décembre 2024 par l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, l’ANDF, en tant qu’autorité de contrôle du secteur immobilier, informe les usagers ayant acquis ou souhaitant acquérir des biens ruraux d’une superficie supérieure à vingt hectares. Désormais, la justification de la source de financement est requise dans les dossiers de demande d’approbation de projet de mise en valeur, conformément à l’article 361 du Code foncier et domanial. En cas de non-respect de cette obligation, la demande sera rejetée. La preuve peut être fournie par tout moyen approprié, selon les précisions du communiqué.
