Les députés ont débuté le mardi 29 octobre 2019 au Parlement, l’étude du projet de loi portant code des investissements en République du Bénin. Selon le président de la commission du plan à qui ce dossier est affecté, il s’agit d’accompagner les entreprises privées, celles qui créent la richesse nationale.
Raoul Gandaho (Correspondant régional Ouémé/Plateau)
Le code est structuré en 6 titres et a pour objectif d’accompagner les entreprises. C’est une décision des gouvernants qui vise à donner une idée globale de la politique de développement au Bénin. Le président Barthélémy Kassa a ajouté qu’il faut prendre en compte les investissements lourds et structurants. Telle est la mission de ce nouveau code des investissements qui répartit les entreprises en plusieurs lots.
Le régime A concerne les petites et moyennes entreprises, le régime B statue sur les grandes entreprises et le régime C établit la stabilité fiscale. Plusieurs députés ont salué l’avènement de ce nouveau code des investissements qui a pour fonction principale de favoriser la transformation agricole au Bénin. Pour eux, ces parlementaires, le gouvernement du président Patrice Talon a trouvé la solution pour régler le problème du chômage des jeunes. En leur offrant des conditions favorables, elles pourront embaucher nos compatriotes qui remplissent les profils qui, à leur tour redistribueront leurs revenus dans les ménages.
D’autres députés ont développé leurs argumentations sur les zones franches industrielles qui pourront connaître un nouvel essor. Le nouveau code des investissements est un outil majeur pour la concrétisation du Programme d’actions du gouvernement (PAG). Il prévoit en ses articles des dispositions pour favoriser les entreprises qui s’installeront dans le pays par le biais de financements locaux et internationaux. Le code offre des régimes spéciaux aux entreprises dont l’objectif est d’attirer les investisseurs étrangers.
Le ministre du plan, Abdoulaye Bio Tchané, a apporté une contribution de taille au débat et est revenu sur les cas de certaines entreprises qui ont bénéficié des avantages fiscaux, et qui ont disparu du circuit de production ou qui ne versent plus d’impôts dans les caisses de l’Etat. Il a promis revenir ultérieurement avec plus de détails et sur ces entreprises indignes et sur le nouveau code. Le président de l’Assemblée nationale a suspendu les débats pour donner le temps aux députés de mieux se concerter sur le nouveau code.
