Le ministère de l’Economie et des Finances a organisé du 26 au 28 février 2020 à Cotonou, des rencontres d’échanges avec divers acteurs du secteur privé au Bénin sur les opportunités des réformes fiscales, énergétiques, du foncier et des marchés publics. Ces échanges s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
Abdul Wahab ADO
Le ministère de l’économie et des finances s’engage résolument dans l’amélioration du climat des affaires et pour plus d’investissement au Bénin. C’est dans cette vision que s’inscrivent les rencontres que le ministre Romuald Wadagni a initié pour sensibiliser les opérateurs économiques des opportunités contenues dans les reformes fiscales, des marchés publics et au niveau du secteur de l’énergie. A l’occasion de la rencontre sur les réformes fiscales, le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi, a expliqué que « depuis 2016 le Bénin a engagé des reformes en faveur du secteur privé. Toutes les réformes fiscales d’accompagnement des Petites et moyennes entreprises (PME-PMI) ont été présentées aux opérateurs économiques. Il s’agit entre autres, le télépaiement, les télé-procédures et les déclarations en ligne, l’amélioration de la qualité du redressement fiscal… la déclaration en ligne des impôts, la transmission en ligne des états financiers, l’utilisation obligatoire des machines électroniques de facturation Unités de Facturation (UF) ou Modules de Contrôle de Facturation (MCF) selon l’entreprise pour la délivrance des factures normalisées aux clients à l’occasion de toutes transactions…. Bref, toutes les réformes fiscales qui visent la simplification des procédures en faveur du secteur privé ont été citées.
Présent à cette séance d’échanges, le ministre des finances, Romuald Wadagni, a fait savoir : « Il y a certaines réformes que vous n’appréciez pas, mais nous sommes conscients que ces réformes sont utiles et pertinentes. Notre conviction est simple. Quand on simplifie la vie à l’entrepreneur, quand on lui allège le poids des charges, quand on permet à tous les citoyens d’avoir une égalité de chance, les gens investissent dans le pays, créent de la richesse, des emplois, de la main-d’œuvre et quand ils font tout cela, le pays gagne, il y a des impôts (…) ». L’argentier national a ajouté que «Depuis 2016, nous avons significativement augmenté le montant d’impôts que nous avons perçus en simplifiant les choses. Rien que sur les 12 derniers mois, 14 impôts ont été supprimés », a soutenu le ministre, pour montrer que les investisseurs ne ploient pas sous le poids de multiples impôts, mais bien au contraire, tout est mis en œuvre pour alléger leurs peines. « Nous avons repensé la fiscalité sur certaines catégories. Nous avons un environnement aujourd’hui qui est propice au développement, je veux que vous vous intéressiez à ce que nous faisons et que vous compreniez qu’en face, vous avez des personnes qui sont ouvertes aux critiques », a souligné le ministre. « Nous travaillons pour réduire les impôts et simplifier les procédures… Nous travaillons à accompagner les entreprises même en période de difficulté… Nous avons mis en place des dispositifs pour que les contrôles fiscaux ne soient plus intempestifs… ». Le ministre a indiqué que près de 14 impôts ont été supprimés pour féliciter la vie aux entreprises. Le gouvernement reste ouvert et, il est à l’écoute a conclu le ministre de l’économie.
Il faut mentionner que les réformes du domaine foncier ont été présentées aux opérateurs économiques. A cet effet, c’est Victorien Kougblénou, directeur de l’Agence nationale des domaines et du foncier, qui a présenté les réformes foncières en faveur du secteur privé. Il s’agit des reformes liées à la sécurisation du foncier, à l’amélioration du format du titre foncier, à la dématérialisation des formalités … Beaucoup d’initiatives prises afin de simplifier la vie aux investisseurs, de faciliter l’implantation des entreprises, mais aussi et surtout de rassurer les banques quant aux documents relevant du foncier fait savoir le DG, Victorien Kougblénou. En effet, à la rencontre d’échanges, plusieurs chefs d’entreprises et bien d’autres personnalités comme de la Chambre des notaires, de l’Ordre des avocats, etc ont pris part. Au nombre des cadres du ministère des finances, ont peut citer Ilyass Sina, conseiller technique au suivi des réformes, a fait savoir que le but principal est de faciliter et de rendre favorable le climat des affaires aux investisseurs.
Des simplifications dans les marchés publics pour les opérateurs économiques
La deuxième des rencontres des sensibilisations initiées par le ministère de l’Economie et des Finances, est basée sur les facilités concernant le secteur des marchés publics au profit du secteur privé. C’est Aminou Mamam, directeur national du Contrôle des marchés publics qui a présenté les opportunités des procédures simplifiées et allégées aux investisseurs. L’expert a présenté tous les principaux éléments du nouveau cadre juridique et institutionnel des marchés publics au Bénin et a informé les opérateurs économiques sur les atouts de la réglementation nationale au profit du secteur privé, de mettre à la disposition des opérateurs économiques des techniques leur permettant d’identifier les marchés dans la perspective de répondre vite et bien aux appels d’offres. Il a rappelé les procédures simplifiées dans les marchés publics sur les prestations intellectuelles, le gré-à gré, les offres spontanées, les sollicitations de prix, etc. « Au regard des nombreux investissements réalisés ou envisagés par le gouvernement, nombre d’entreprises se tournent vers les marchés publics dans l’espoir de décrocher de nouvelles opportunités d’affaires. Souvent ignoré par les entreprises en raison de sa complexité, le domaine des marchés publics représente aujourd’hui une bouée de secours», a indiqué le directeur national du Contrôle des marchés publics. « Le cadre institutionnel tel qu’il est aujourd’hui présente des organes de passation de marchés, des organes de contrôle et enfin l’organe de régulation des marchés publics. L’ensemble de ces structures intervient à divers niveaux des marchés publics pour alléger la tâche aux opérateurs économiques soumissionnaires. Le mode de passation des marchés publics le plus privilégié est celui des appels d’offres ouverts a dit le communicateur. L’ambition à ce niveau, c’est de permettre aux acteurs de participer en toute équité, en toute transparence, en toute liberté et en toute égalité de traitement aux procédures de passation des marchés publics sans restriction. Le gouvernement a également, toujours en ce qui concerne les réformes envisagées, décidé d’alléger les procédures aux Petites et moyennes entreprises (Pme). La suppression du contrôle à priori de la direction nationale du Contrôle des marchés publics qui est une opportunité aux entreprisses a été évoquée. Il faut noter que tous les cadres du secteur des marchés publics ont participé aux échanges avec le secteur privé. A cette occasion, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a été représentée par Ludovic Guédjé, qui a éclairé les participants sur les décisions prises par l’ARMP. L’ARMP est un organe pour défendre les intérêts du secteur privé a indiqué, l’enseignant Ludovic Guédjé.
En effet, c’est le renforcement de la transparence et de la concurrence, l’allègement des procédures et formalités, le renforcement des moyens et voies de recours et une procédure accélérée pour les marchés est désormais dans les marchés publics. Pour renforcer davantage cette transparence, le portail des marchés publics vient en appui, telle une mine d’informations claires à la disposition des opérateurs économiques. Les défis pour le système, martèlera par ailleurs le directeur national du Contrôle des marchés publics, c’est la dématérialisation de la gestion du système national des marchés publics, le renforcement continue de la lutte contre la corruption et l’impunité. Pour les entreprises, les défis se résument pour l’essentiel à la professionnalisation du service de gestion des marchés publics, l’appropriation de la réglementation et les outils de gestion des marchés publics, le recours à l’assistance technique et juridique, la spécialisation des entreprises pour devenir incontournables dans les secteurs cibles. Le ministre des finances était également présent à deuxième séance. « La logique que nous défendons, c’est la mise en place d’un dispositif transparent où il y a une égalité de chance pour tous les joueurs », a surtout insisté le ministre Romuald Wadagni. « L’Etat est en train de lever les barrières pour les entreprises » a renchéri Ilyass Sina, conseiller technique au suivi des réformes du ministère des finances.
Les assouplissements dans le secteur énergétique
La dernière des rencontres d’échanges avec le secteur privé est celle duvendredi 28 février 2020 où un exposé sur les nouvelles mesures prises par la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE), pour l’amélioration du climat des affaires a été présenté aux operateurs économiques. On en sait désormais un peu plus sur la réforme de la procédure de raccordement à l’énergie électrique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Petites et Moyennes Industries (PMI). Les différents points de ladite réforme ont été exposés aux acteurs du secteur privé. Il s’agit de la dématérialisation de la demande de raccordement sur le portail web de la SBEE; la fixation du nombre de jours de raccordement à (30) trente jours mais surtout; la mise en place de la gratuité du raccordement à l’électricité pour les PME et PMI ayant des besoins de consommation d’une puissance comprise entre 140 et 160 kva; disponibilité et suivi des statistiques sur les coupures. « La question de l’énergie est centrale et figure dans les actions phares du gouvernement. Nous voulons faire du Bénin, une terre d’investissement en Afrique. C’est ce qui justifie selon lui, les efforts que ne cesse de consentir le gouvernement pour garantir l’autonomie énergétique du Bénin » a expliqué Ilyass Sina, conseiller technique au suivi des réformes du ministère des finances.
